A L'ASSIETTE (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et qu'elle est donc justiciable d'une procédure de redressement judiciaire conformément a la loi

Tribunal que [E] [T] (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et qu'elle est donc justiciable d'une procédure de redressement judiciaire conformément a la loi

que VITIMORAIS (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et qu'elle est donc justiciable d'une procédure de redressement judiciaire conformément a la loi

que [C] ET FILS (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et qu'elle est donc justiciable d'une procédure de redressement judiciaire conformément a la loi

Attendu qu'à la suite de cette assignation, la SOCIETE D'EXPLOITATION LA ROTONDE (SARL) s'est présentée lors de l'audience en chambre du conseil du 14/01/2026.

Le 16 janvier 2002, la banque a prononcé la déchéance du terme de son prêt au vu de quatre échéances impayées en 2001.

Le cours du titre ALTRAN TECHNOLOGIES, qui avait atteint 107,66 euros le 1er mars 2000, s'est effondré, passant de 65,60 € le 28 mars 2002 à 2,72 € le 10 octobre 2002, à la suite notamment de la publication

, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS K2BPETROLEUM, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26

, la SARL PROXI DENTAL a assigné la SARL DENT'ALLIANCE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26

1] RCS [Localité 1] : 501610851 2007 B 8655 Enseigne : Chez [L] et [C] Représentant légal : M.

n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention

FIAT Doblo fourgon, 28 novembre 2006, go, 5 cv, immatriculé [Immatriculation 4]. 229 650 km environ ; * CTTE FIAT Doblo Cargo, fourgon, 11 juin 2007, go, 5 cv, immatriculé [Immatriculation 5]. 217 000

, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARLU N.A &ASSOCIES, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du

, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour

°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de

, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU GAR, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU CORREIA, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet