plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, les moyens seront exposés, résumés, au sein de la motivation MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la loi

Jean-Louis DEMNARD et M. René BENCINI Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

[Localité 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 13] et par Me CAMIL BAGHDADLI [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

*1DE/00/41/67/67* R.G. : 2024006321 P.C. : 2024/522 N° : 41 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 15 janvier 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

lors du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier, Débat à l'audience du 13/02/2026 RESUME DES FAITS Monsieur [Q] [M] réclame à SARL VP CONSTRUCTION par voie d'injonction le paiement d'une

*1DE/06/46/79/67* LRAR: -M.

Localité 1] - représenté(e) par Maître, [V] Coralie -21, [Adresse 2] ET - SA ENEDIS, [Adresse 3] - représenté(e) par Maître, [N], [Y] -3, [Adresse 4] en la personne de Me, [R], [J] "AARPI, [R] & Associés" -67

[E] souscrits lors de la conclusion des prêts ; Dire et juger que CGD aurait dû mettre en garde M.

Nestlé Excellence Supports France ou NES France 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux non comparant GIE Icade Management 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Louis

*1DE/00/08/17/67* N° de R.G. : 2025000190 N° PC : 2025/4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] Neuville-lès-This COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie

Le 25 mai 2021, BNP PARIBAS consent à TRANSPORTS MALAXEURS [R] le crédit dénommé CREDIT SILO référencé 01424 00051303774 67 d'un montant de 20 000 € d'une durée de cinq ans maximum et remboursable au taux

*1DE/00/41/67/20* R.G. : 2024004529 P.C. : 2024/360 N° : 17 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 04 septembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000553 (4156158) Numéro Minute : 67/13/2025 JUGEMENT DU 09/07/2025 Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 25/06/2025 Prorogation

] (Intervenant force) comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 7] ([Adresse 14] et par Me PHILIPPE [Adresse 15] [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

financière suivante : * Passif total déclaré : 109 252,32 € (créances privilégiées : 51 226,48 € ; créances chirographaires : 58 025,84 €) ; * Actif réalisé : 12 013,57 € ; * Insuffisance d'actif : 67

*1DE/00/41/67/08* R.G. : 2024004275 P.C. : 2024/356 N° : 6 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 07 août 2024

*1DE/00/41/67/29* R.G. : 2024006243 P.C. : 2024/511 N° : 20 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024