TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX, commis-greffier.

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX, commis-greffier.

pouvoir DEFENDEUR : [W] [H] SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 949 119 333 RCS [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort lors

: KAM BAT SAS [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 927 446 955 RCS [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort lors

HAUTE-LOIRE un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

FABRE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE LOIRE - FBI LOIRE la somme de 7 560€ TTC.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J28 7 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 1]

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J288 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Case n° 91 -, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] ET * La SARL COLIS LOIRE

Le 25 février 2020, il ouvre un compte courant entreprise auprès de la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 8 juillet 2025 N° RG : 2025R00181 Société MEDIACO LOIRE ATLANTIQUE S.A.S.

des débats et du délibéré : Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 09 janvier 2025 où l'affaire a été

La société SAN MARCO France souhaitant récupérer les ouvrages et encyclopédies en dépôt au sein de la société GEODIS D&E EURE ET LOIR, découvre en date du 14/11/2023 que la société GEODIS D&E EURE ET LOIR

Lors du rendez-vous, il a tenté de ne pas aggraver la situation entre la société qui l'emploie et la société BETON CENTRE LOIRE, ce qui explique qu'il n'avait pas nécessairement remis en cause les accusations

Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.