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7 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c829cecdc6046d47537627

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Monsieur, [T], [P] est décédé après le prononcé de sa liquidation judiciaire, et tout le monde (notaire comme famille

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TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[V] et sa famille ; * Tenir compte des factures dues par [S] à M. [Q]. DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la provision ADS, représentée par M.

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TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle est issue d'une collaboration entre la société QUATTROCENTO (société mère qui détient 52% de son capital social), l'université [Localité 1] Sciences et Lettres et l'équipe scientifique à l'origine

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sous la contrainte, elle a été obligée d'accepter l'offre de la famille [C].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'évocation de cette mesure est au contraire bénéfique pour permettre au Tribunal de commerce d'avoir une connaissance exhaustive de la situation de la société faillie.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [V] [Z], dirigeant de droit du 1er janvier 2007 au 31 août 2021, ne peut donc se prévaloir des fonctions exercées de fait par sa mère et par Madame [N] pour échapper à sa propre responsabilité

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'entretien stipule « Le présent contrat ne dispense pas le souscripteur [[R] [E]] de : * Soigner et utiliser ses installations frigorifiques suivant les règles de la profession, en « bon père de famille

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