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5 résultats pour « médecin à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

; Que le médecin généraliste [B] [L] a exercé à partir du 19 mars 2023 dans le cadre d'un contrat d'accès au plateau technique de BS CLINIC [Localité 1] pour la réalisation d'actes de médecine esthétique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La BANQUE DE FRANCE dispose dans le cadre de ce plan, et pour les seules dettes personnelles, la possibilité d'accorder soit des remises partielles, soit des délais de paiement sur une période de deux

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

préjudice subi du fait de la rupture brutale de la relation commerciale établie entre deux parties, le demandeur doit démontrer l'existence d'une relation commerciale établie, la rupture totale ou partielle

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il semble que ces véhicules étaient utilisés exclusivement par le dirigeant et/ou sa famille puisque la société n'embauchait que deux salariés, un couvreur et une secrétaire à temps partiel.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'offre prévoit toutefois une clause d'indivisibilité avec celle présentée en parallèle par le candidat dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société VEOM GROUP.

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