CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
* Sur la mésentente entre associés amenant à la paralysie de la société Monsieur [P] se fonde également, pour justifier sa demande de dissolution de la société [D], sur la mésentente entre associés,
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Il en déduit l'existence d'une mésentente grave entre co-gérants ayant pour effet de paralyser le fonctionnement normal de la société et de compromettre sa pérennité.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[S] prétend que la mésentente entre associés paralyse le fonctionnement de la société sans le démontrer, Que M.
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
et des sociétés d'Orléans sous le numéro 325 445 203, Décider que la disparition de l'affectio societatis, la mésentente entre les associés, la paralysie des assemblées des associés, et les blocages
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
Mésentente et blocage de la société RMCT * La mésentente entre associés est principalement causée par M. [S], qui a écarté M.
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
Mme [P] s'oppose aux demandes de son associé et réplique que * le désaccord entre associés à parts égales sur des questions d'intérêt personnel de nature pécuniaire qui n'affectent pas le fonctionnement
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Une mésentente est rapidement apparue entre les associés, notamment en raison d'une direction particulièrement problématique et lacunaire de monsieur [F].
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X] conteste l'achat d'un véhicule (VW T-ROC) pour 20 000 €, non conforme au business plan, et des dépenses personnelles de Mme [D] (10 176,97 €).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29b58cdc6046d47c60e19
19 janvier 2026
DEMANDEUR : * SAS SH BOULANGERIE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame, [Y], [X], [G],, [Adresse 2].
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une mésentente entre associés.
Chambre mixte
69d68cbbcdc6046d478a805d
17 octobre 2025
[G] [K] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025080022 P.C. : P202503954 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69c2990ecdc6046d47c5de9d
8 janvier 2026
DEMANDEUR : * SAS, [F] show, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [N], [K],, [Adresse 2], [Localité 1].
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d60dcdc6046d47a81185
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL
69f1d37bcdc6046d47f29135
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
siège social est [Adresse 2] - RCS B 520508151 Partie défenderesse : non comparante AFFAIRE 2024021471 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Grégory FENECH
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
Chambre 03
69f23bbfcdc6046d47fc0077
3 juillet 2025
Les comptes se présentent comme suit : Comptes de résultats […] Selon le dirigeant, les difficultés de la société sont liées aux conséquences de la crise sanitaire et à la mésentente entre les actionnaires
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
) : L'[Etablissement 4] (SAS) [Adresse 3] N° SIREN : 950 781 450 Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Défendeur (s) : OCMJ - [J] [O] MANDATAIRE JUDICIAIRE, es qualité [Adresse 4] Représentant(s) : NON
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
entre les parties.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
Un troisième contrat est passé entre les sociétés ASD DISTRIBUTION et PRO.PE.MA. en date du 1 er octobre 2022.
Page 1 sur 2