CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 résultats pour « mésentente entre le personnel (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Sur la mésentente entre associés amenant à la paralysie de la société Monsieur [P] se fonde également, pour justifier sa demande de dissolution de la société [D], sur la mésentente entre associés,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il en déduit l'existence d'une mésentente grave entre co-gérants ayant pour effet de paralyser le fonctionnement normal de la société et de compromettre sa pérennité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] prétend que la mésentente entre associés paralyse le fonctionnement de la société sans le démontrer, Que M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et des sociétés d'Orléans sous le numéro 325 445 203, Décider que la disparition de l'affectio societatis, la mésentente entre les associés, la paralysie des assemblées des associés, et les blocages

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Mésentente et blocage de la société RMCT * La mésentente entre associés est principalement causée par M. [S], qui a écarté M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme [P] s'oppose aux demandes de son associé et réplique que * le désaccord entre associés à parts égales sur des questions d'intérêt personnel de nature pécuniaire qui n'affectent pas le fonctionnement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Une mésentente est rapidement apparue entre les associés, notamment en raison d'une direction particulièrement problématique et lacunaire de monsieur [F].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] conteste l'achat d'un véhicule (VW T-ROC) pour 20 000 €, non conforme au business plan, et des dépenses personnelles de Mme [D] (10 176,97 €).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29b58cdc6046d47c60e19

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS SH BOULANGERIE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame, [Y], [X], [G],, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3c0cdc6046d47f296c7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une mésentente entre associés.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68cbbcdc6046d478a805d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[G] [K] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025080022 P.C. : P202503954 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2990ecdc6046d47c5de9d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR : * SAS, [F] show, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [N], [K],, [Adresse 2], [Localité 1].

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d60dcdc6046d47a81185

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une mésentente entre associés.

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

siège social est [Adresse 2] - RCS B 520508151 Partie défenderesse : non comparante AFFAIRE 2024021471 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Grégory FENECH

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une mésentente entre associés.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23bbfcdc6046d47fc0077

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les comptes se présentent comme suit : Comptes de résultats […] Selon le dirigeant, les difficultés de la société sont liées aux conséquences de la crise sanitaire et à la mésentente entre les actionnaires

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

) : L'[Etablissement 4] (SAS) [Adresse 3] N° SIREN : 950 781 450 Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Défendeur (s) : OCMJ - [J] [O] MANDATAIRE JUDICIAIRE, es qualité [Adresse 4] Représentant(s) : NON

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

entre les parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Un troisième contrat est passé entre les sociétés ASD DISTRIBUTION et PRO.PE.MA. en date du 1 er octobre 2022.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →