désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Marseille statuant selon la procédure accélérée au fond à la demande de la Partie la plus diligente ; * L'expert sera tenu d'appliquer la méthode

H] CONSTRUCTION SERVICES PARTAGES, répondant pour le compte de [M] a indiqué par lettre avis de réception postal du 30 avril 2024 que cette facture ne serait pas réglée puisqu'elle en contestait la méthode

Lorsque le prix d'un service ne peut être déterminé a priori ou indiqué avec exactitude, le prestataire de services est tenu de communiquer au destinataire qui en fait la demande la méthode de calcul du

La méthode de calcul de celle-ci est bien indiquée au cahier des clauses administratives particulières en son point 4.3.

Par ailleurs, la nature exacte des sommes prétendument trop perçues, ainsi que la méthode de calcul ayant conduit au montant réclamé, ne ressortent pas clairement des pièces versées aux débats, lesquelles

…. » Les comptes de référence n'ont pu être arrêtés dans le délai imparti à l'article 4.6.2.2 de l'acte de cession ci-dessus mentionné, les parties étant en désaccord sur la méthode de calcul à appliquer

par WE.5 INVESTISSEMENT dans la SCI BEMOGA, à hauteur de 400 parts au profit de MS INVEST et de 200 parts au profit de [H] [J] PARTICIPATIONS, moyennant le prix global de 68 164 € conformément à la méthode

Monsieur [D] [O] a, de son côté, évalué sa créance à 13.121,55 euros HT, calculée sur la base de la moyenne triennale de ses commissions, conformément à l'usage en la matière.

Cofely rétorque qu'Aqua-Tech n'apporte aucun élément justifiant une éventuelle révision du prix ni sur ses modalités de calcul, ce qu'elle censée faire au visa des articles 1103 et 1353 du code civil.

L'expert-comptable a confirmé oralement au vérificateur que la méthode de calcul de la TVA sur marge était identique pour les trois années.

En défense, la SARL METEOR COMMUNICATION ne comparait pas.

[P] dit maintenant s'opposer à la désignation de Me [B] en qualité d'administrateur provisoire en raison d'un désaccord avec son client sur la méthode de calcul du montant définitif des intérêts qu'il

TROIS ÉTOILES prétend néanmoins que le second sinistre qu'elle a subi doit obéir à des modalités de calcul autres que celles qui sont énoncées dans la police.

société, [J] SAS soutient que la mise en œuvre du système a généré des discussions sur l'usage de la notion de prix de revient/prix d'achat, mais que ces problèmes ont été résolus par l'adoption de méthodes

Elle s'y est opposée, contestant la méthode de calcul retenue et sollicitant qu'une expertise soit diligentée, conformément à l'article 1843-4 du code civil.

chantiers en objet des factures réclamées * Si la société CARREE a en effet pu travailler pour le chantier de Mme BOUREAUX ou MIOLANE, selon les mails adverses produits aux débats, elle conteste la méthode

Elle chiffre, à ce titre, en fondant sa méthode de calcul sur le rapport de l'OCA ECONOMICS à 37.071,83 €.

Dans le contexte de la lettre d'intention, comportant des éléments de valorisation de l'entreprise et une méthode de calcul du prix de cession, la société XAMANCE a accepté de d'ouvrir ses livres et informations