es-qualité de mandataire judiciaire désigné à la procédure, sa créance au passif de la SELARL [Localité 1], en ce compris : * 101.317,47 € HT au titre du paiement du stock, augmentés des intérêts au taux

La société de droit suisse AEOLIA THE HEALING VOICE (AEOLIA) propose des soins thérapeutiques par le son vibratoire ainsi que des formations à cette méthode. 3.

inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage

Sur la demande d'application des intérêts au taux légal Les sociétés ARCACHAM SAS et MAITASUNA SARL demandent d'assortir les intérêts au taux légal, à l'indemnité visant les dommages et intérêts pour

Par lettre avenant du 10 mai 2023, monsieur [R] était informé d'une augmentation de ses primes à titre rétroactif pour la période du 7 mai 2022 au 6 mai 2023, avec un rappel de 3.094,17 € équivalent à

déterminée comme suit : * si l'atteinte des objectifs est supérieure ou égale à 85% et inférieure ou égale à 115% : la Partie Variable sera comprise entre 85% et 115% de 104.000€, en appliquant le taux

MK produit des factures d'un prestataire équivalent (M. [S] – société SEESIDE'S), montrant un taux horaire inférieur (40 €/h) à celui de M. [B] (≈ 42,86 €/h).

Au regard des volumes projetés et des taux contractuels, cette perte de chance peut être évaluée à 140 000€.

et JUGER Monsieur [H] [U] autant recevable que bien fondé en ses demandes ; ENTENDRE CONDAMNER la Société IMMALDI ET COMPAGNIE à verser à Monsieur [H] [U] la somme de 130.000 euros, avec intérêts au taux

Aucun partenaire équivalent n'a été retrouvé depuis la rupture.

correspondant à la prise en charge des amis (sic) des indemnités de licenciement des salariés, poste pour l'instant repris pour mémoire * Dire que les condamnations à intervenir porteront intérêt au taux

Vu l'article 1103, 1224 et 1229 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société ORNATO à payer à la société MONAPP la somme de 16 620,38 € avec intérêts au taux

partenariat ; CONDAMNER la société UNION [Localité 1] BEGLES à payer à la société UBB IMMOBILIER la somme de 247,80 € TTC, résultant de la facture d'avoir N° [Numéro identifiant 1], assortie des intérêts au taux

L'Article 1231-7 du Code Civil stipule qu'en toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande ou de disposition spéciale du jugement.

S'agissant des intérêts, Orpheus verse aux débats des factures d'activité depuis janvier 2020, faisant mention d'un taux d'intérêts de retard de trois fois le taux d'intérêt légal.

Le contrat « comprend la fourniture de deux modules HYNOCA de capacité équivalente à 15kg/h d'H2 et l'ensemble des équipements auxiliaires dimensionnés pour une production d'hydrogène de 30kg/h ».

ZO.O, avec intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2022, date de mise en demeure, outre leur capitalisation en vertu de l'article 1342-2 du code civil, A titre subsidiaire * Juger que GROUPE ETAM

factures de télésurveillance exposées inutilement * 1474,47 € HT au titre des frais de franchise d'assurance * 5000 € à titre de dommages et intérêts Dire que les sommes allouées produiront intérêts au taux

Cette méthode, qui diffère du modus operandi habituel, a privé RAMCO de souscrire, en temps utile, une garantie d'assurance pour son propre compte auprès de son assureur habituel.

tout état de cause, la pérennité de la poursuite de l'activité de l'entreprise sur son secteur d'activité oblige à une restructuration interne qui passera par une organisation vertueuse quant aux méthodes