Mickael ARFI, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Après deux renvois du 19 mai et du 16 juin, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2025.

/Greffier L] [Magistrat/Greffier O] - COMPARANTE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Q]reffier : Maître [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier K] Débats à l'audience du

d'un expert constitue une mesure que justifie l'existence d'un différent, Que le ressort dans lequel la mesure doit être prise est celui du Tribunal de céans, Que le contrat de prêt à usage a été conclu

et plaidoiries à l'audience publique du 11/05/2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour.

[S] BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de [X] Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

été remise par le magistrat signataire.

Les conditions générales devront également avoir été effectivement portées à la connaissance de l'autre partie (Cass. 1° civ.. 6 juill. 1999, n° 97-17.578, ce qui n'est une nouvelle fois pas le cas en

audience du 28 mars 2025 pour débattre de la demande d'expertise de EJL IDF ; Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats, et_annoncé

été débattue à l'audience publique du 1 avril 2026 devant le tribunal composé de : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier J] Assistés lors des débats par Maître [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier H], greffier associé.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

été débattue à l'audience publique du 1 avril 2026 devant le tribunal composé de : M.

été débattue à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association

été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.

été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.