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49 résultats pour « main guidee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La cession de créance entre les Passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE intervenue le 2 et 3 août 2025.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

avec les prestataires était requise pour disposer des informations nécessaires, et (d) suivie par l'édition du contrat pour signature par le Panthéon puis par WEBEDIA ; Le 29 mai 2023 JARNIAS signe un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En revanche, l'administrateur a rejeté la demande portant sur les marchandises livrées en Guinée ; * Concernant les contrats au titre de l'affaire dite « PSM33M Guinée » : * par courrier du 4 avril 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

67f63134a9d5adc260548eea

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En revanche, l'administrateur a rejeté la demande portant sur les marchandises livrées en Guinée ; Concernant les contrats au titre de l'affaire dite « PSM33M Guinée » : o il lui était répondu le 7 mai

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e027e9cdc6046d476359dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DES LUNETIERS, confirmé par mail le 17 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69635971cdc6046d47e946c3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DES LUNETIERS, confirmé par mail le 17 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Tant la « charte titres » que le « guide d'optimisation des fiches produits », n'ont pas fait l'objet de négociations et, a fortiori, d'avenant au contrat, et lui ont été imposés fin 2018.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 04 mai 2022, le chariot est livré à la société [D] [S].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

692600a3bbc24b0cc5f1c912

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 04 mai 2022, le chariot est livré à la société BAUDIN [Localité 1].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

68232df67e21a56f6246a481

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 04 mai 2022, le chariot est livré à la société BAUDIN [Localité 4].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* Guide lin La société [E] reconnait dans ses écritures qu'il n'existe pas de désordre concernant les guides lin.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaaefcdc6046d4771bd00

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société LOCAM à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 07 mai

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu qu'il résulte des échanges entre les parties que le mail du 10 mai 2023 de la société MENUISERIE MOUCHEL qui adressait le bon de commande portant sur 4 baies vitrées coulissantes précisait bien

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

68fccdfdaf64986e40fcd838

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011584 Demandeur(s): FONT (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f922cdc6046d47cc8b69

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011584 Demandeur(s): [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les versements se font sur l'ordre écrit et sous la responsabilité exclusive du maître de l'ouvrage entre les mains de la personne ou d'un mandataire désigné à cet effet.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

6831971364e6f2716a27a68e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE s'engage a provisionner 1/12 du plan chaque mois, entre les mains du Commissaire ä I'Exécution du Plan, dés I'adoption du plan de sauvegarde. 6.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d136cdc6046d47a25570

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Restauration, brasserie, snacking, débit de boisson… « JOSEPHINE.B » [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [Q], gérante de la SARL PEGGY [Q] qui est la Présidente de la SAS JOSEPHINE, assistée de Maître Alain GUIDI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

68f0ddc488dcb0e97e855097

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'acte de cession a été signé le 2 mai 2025.

Source officielle