TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025.

En revanche, l'administrateur a rejeté la demande portant sur les marchandises livrées en Guinée ; * Concernant les contrats au titre de l'affaire dite « PSM33M Guinée » : * par courrier du 4 avril 2024

En revanche, l'administrateur a rejeté la demande portant sur les marchandises livrées en Guinée ; Concernant les contrats au titre de l'affaire dite « PSM33M Guinée » : o il lui était répondu le 7 mai

DES LUNETIERS, confirmé par mail le 17 septembre 2025.

DES LUNETIERS, confirmé par mail le 17 septembre 2025.

Tant la « charte titres » que le « guide d'optimisation des fiches produits », n'ont pas fait l'objet de négociations et, a fortiori, d'avenant au contrat, et lui ont été imposés fin 2018.

Le 04 mai 2022, le chariot est livré à la société [D] [S].

Le 04 mai 2022, le chariot est livré à la société BAUDIN [Localité 1].

Le 04 mai 2022, le chariot est livré à la société BAUDIN [Localité 4].

* Guide lin La société [E] reconnait dans ses écritures qu'il n'existe pas de désordre concernant les guides lin.

dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société LOCAM à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 07 mai

Attendu qu'il résulte des échanges entre les parties que le mail du 10 mai 2023 de la société MENUISERIE MOUCHEL qui adressait le bon de commande portant sur 4 baies vitrées coulissantes précisait bien

chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011584 Demandeur(s): FONT (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011584 Demandeur(s): [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES

Les versements se font sur l'ordre écrit et sous la responsabilité exclusive du maître de l'ouvrage entre les mains de la personne ou d'un mandataire désigné à cet effet.

La SAS LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE s'engage a provisionner 1/12 du plan chaque mois, entre les mains du Commissaire ä I'Exécution du Plan, dés I'adoption du plan de sauvegarde. 6.

Restauration, brasserie, snacking, débit de boisson… « JOSEPHINE.B » [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [Q], gérante de la SARL PEGGY [Q] qui est la Présidente de la SAS JOSEPHINE, assistée de Maître Alain GUIDI

L'acte de cession a été signé le 2 mai 2025.