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3 551 résultats pour « maintien sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50e86cdc6046d4706623f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

récolte de la saison estivale 2025, Vu la requête datée du 13/06/2025 déposée le 17/06/2025 par la SCP, [E], [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SARL, [Z], sollicitant la fin de maintien

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049352cdc6046d4799ee7c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

défaillance du débiteur, il a indiqué que le 1 er courrier de convocation adressé à la société est revenu « défaut d'accès ou d'adressage » et le second « destinataire inconnu à l'adresse », qu'aucune liste

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TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01326 société SNEE SAS C/ société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société

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TCOM

MERCREDI

69f1cbe8cdc6046d47f1ec06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des créances déclarés, conformément à l'article L-624-1 et R-624-2 du Code Commerce, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [T] [A], ès qualités, maintient sa requête et convient

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1fa06cdc6046d478d3a3f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Commerce et se trouve en état de cessation des paiements, Il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c750e0cdc6046d473f6865

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure

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TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le dépôt de la liste des créances a été effectué par le mandataire judiciaire le 13 juin 2025.

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TCOM

2è chambre

69e79b81cdc6046d4706d2a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est donc attendu que le débiteur transmette la liste exhaustive des documents retenus par l'expertcomptable. De plus, il apparait que le nombre d'adhérents a diminué et qu'il reste des impayés.

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TCOM

Chambre 04

69f28478cdc6046d4704dac6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Maintient la demande. Le défendeur reconnaît la dette et indique que la société ne peut faire face à la dette et n'est pas opposé à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c734decdc6046d473d84dd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c73bf9cdc6046d473dff2c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

demande d'ouverture d'un redressement judiciaire, Il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c743cacdc6046d473e8642

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure

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TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Prud'hommes : néant Montant des demandes AGS : 3 614,49 € MESURES DE RESTRUCTURATION : * Maintien du Chiffre d'affaires avec légère évolution ; * Maitrise des charges ; * Licenciement de Madame [L

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f9a5cdc6046d478d31a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc42cdc6046d4752d013

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

demande d'ouverture d'un redressement judiciaire, Il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc57cdc6046d4752d16b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

demande d'ouverture d'un redressement judiciaire, Il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd10cdc6046d4752ddaa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

demande d'ouverture d'un redressement judiciaire, Il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edcfcdc6046d475707e4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avec les organes de la procédure, Renvoie l'affaire à l'audience du 30 juillet 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f13dcdc6046d475744e6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f151cdc6046d47574636

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure

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