En conséquence, il conviendra de condamner la société Photo Facile à payer à la Société Générale la somme de 37 509,78 euros majorés des intérêts au taux de 3,71 % à compter du 27 janvier 2025, date de

Jean-Jacques ACCHIARDI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Ainsi, le 21 décembre 2016, la société BRIDGESTONE EUROPE a conclu une promesse unilatérale d'achat au bénéfice des membres de la famille [V], représentée par Monsieur [B] [V].

Ce navire est, soit utilisé par la famille de son propriétaire qui n'est pas dans la cause, soit loué pour des croisières. 3.

d'une clause pénale de 10 % et d'intérêts de retard ; * ⊗ le paiement de la totalité des loyers restant à courir, majorés d'une clause pénale de 10 %

Le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui confirment leurs prétentions et moyens lors de son audience du 19 novembre 2024, clôt les débats et met le jugement en délibéré

En conséquence, le tribunal condamnera [H] à payer la somme de 9 602,50 € TTC à Mme [W], majoré des intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2024, date de la mise en demeure.

Les lettres de change mentionnées ont fait l'objet d'un avis de rejet.

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, qui espérait financer l'opération pour la famille [C], a alors brusquement changé d'attitude en notifiant tout d'abord le 16 mai 2019 la diminution progressive des deux

* Condamner la société LOCAM à restituer à la société A.C.M. la somme de 1 602,57 € avec intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

AMD [Localité 3] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société [F] [L] SERVICES à garantir la société ASF CONSULTING pour toutes les sommes qui pourraient être mises à sa charge

Condamner la société Swisslife Prévoyance et Santé à payer à Monsieur [E] la somme de 5 670,04 euros au titre des prestations non versées de juillet à octobre 2022, Constater l'absence d'indu à la charge

MUTUEL D'AQUITAINE C / Monsieur, [F], [D] SARL DOMAINE S&C VIGNERONS Monsieur, [T], [M] DEMANDERESSE * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie

. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près

BISTROT DU PORT à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.514,72 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

La charge de la preuve incombe à celui qui invoque la rupture fautive.

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Le véhicule a donc été déplacé dans un lieu de la propriété de la famille.