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58 résultats pour « malversation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69c79368cdc6046d474558d4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003037 DEMANDEUR : MALHERBE FROID (SAS), [Adresse 1], [Localité 4], [Adresse 2] comparante par Mme, [K], [T], ayant pouvoir.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c7931bcdc6046d474553b0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS : La société MALHERBE TRANSPORTS (SAS) a versé aux débats les factures litigieuses, ainsi que les pièces sur lesquelles elle fonde sa demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les sociétés HORUS AKEN et POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS avancent que Monsieur [M] [E], dès l'origine de la transaction, s'est rendu coupable de malversations, que leur consentement a été vicié et qu'elles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69419150c69a34cd20778470

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les sociétés HORUS AKEN et POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS avancent que Monsieur [W] [O], dès l'origine de la transaction, s'est rendu coupable de malversations, que leur consentement a été vicié et qu'elles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

68233a837e21a56f62475e90

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les sociétés HORUS AKEN et POMPES FUNEBRES DE L’AVESNOIS avancent que Monsieur [W] [O], dès l’origine de la transaction, s’est rendu coupable de malversations, que leur consentement a été vicié et qu’elles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dcc1c1cdc6046d4712918b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

une audience ultérieure dans l'attente de la décision du juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés qui devrait lui redonner la direction de son entreprise ensuite d'une malversation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Représenté par Maître Alexandra CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : Monsieur [X] [D] [I] [S] [Adresse 4], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparant MALTESE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qu'il ressort de la note établie par la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [B] [F] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS CERRAJERO, que Monsieur [M] [V] a commis des malversations

Source officielle
TCOM

6ème chambre

68efb882c07170de10dd435d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] du chef de malversations au préjudice de Renault SA, de Renault SAS ou d'autres personnes justifierait la remise en cause pour elle du bénéfice du régime de retraite « article 39 » qui a été consenti

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682c67c3f81cc98b9e963a65

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Maitre [S] [Y] Redressement Judiciaire [C] [W] N° du greffe : 2024RJ384 Juge-Commissaire Patricia MALTERRE Liquidateur Judiciaire MeSophie [Y] GREFFE DUTRIS!NA!

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Ministère public expose qu'il ressort du rapport en sanctions établi par Maître [X] ès qualités que Monsieur [Z] [V] des malversations et anomalies de gestion susceptibles de constituer des faits d'interdiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682cb456f81cc98b9e996706

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jugement de Redressement : 24.01.2025 Date de la fin de la periode d'observation : 25.07.2025 Date et heure de la prochaine audience : 28.03.2025 Organes de la procedure : Juge Commissaire : Mme MALTERRE

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [E] [Y] s'est volontairement tenu à l'écart de la gestion de la société depuis plus de dix années, et que la société n'a pas eu besoin de sa présence pour gérer les conséquences de ces malversations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6721cdc6046d47e2aafd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le ministère public expose qu'il ressort de la note établie par Maître [O] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL GLOBAL MEATS, que ce dernier a commis des malversations et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e8ecdc6046d47c9031e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Il a connu un redressement de la CPAM de 480 000 € pour malversations. * Il a perdu l'agrément le 15/03/2025, a cessé son activité et n'a pas de dette personnelle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

686cdaaaa2273490dbbe3656

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il a connu un redressement de la CPAM de 480 000 € pour malversations. Il a perdu l’agrément le 15/03/2025, a cessé son activité et n’a pas de dette personnelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bdccdc6046d47d45023

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ressort de la note établie par la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Q] [W] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL EL KHAIMA, que Monsieur [O] [N] a commis des malversations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7feacdc6046d47e505ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

qu'il ressort de la note établie par la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [R] [S] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL LE [A], que Monsieur [O] [I] a commis des malversations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PLUS & ASSOCIES de dommages-et-intérêts/indemnités dans le cadre de toute action contentieuse, y compris pénale, à titre de réparation de tout préjudice subi à raison de toutes fautes de gestion, malversations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e107dbcdc6046d477610b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

place ou à emporter [Adresse 1] 2019B00442 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 850 701 301 Fixe la date de cessation des paiements au 30/06/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Madame MALTERRE

Source officielle