La possibilité de surenchérir dans le délai de 10 jours à compter de l'adjudication 12.

Comité Social et Economique (CSE) et la formation des élus du CSE à la Santé Sécurité et Conditions de travail (SSCT).

d'ACD Avocats, avocat au barreau de Paris, En présence de : Monsieur [D] [P], responsable administratif et financier de Maison DEMARLE, Madame [J] [N], représentant des salariés et membre élu du CSE de

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe - Membre

Mme [W] [H] a été élue en qualité de représentante des salariés.

PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée sous le numéro 830 591 392 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Edouard VAUTHIER, Avocat au Barreau de Paris, membre

Il est ici précisé que ce montant est séquestré sur un compte ouvert à la CAISSE D'EPARGNE sous le numéro IBAN, [XXXXXXXXXX01] ce que le promettant reconnait.

2025P00026 N° PCL : 2025J00026 EURL SARL JSH N° RG : 2024P00758 DEMANDEUR SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me DE BOUZZA substituant Me Stéphane BONIN [Adresse 2] membre

Concernant le contrôle légal des comptes, il a été relevé que la société DBS pivot de la reprise était dotée d'un commissaire aux comptes, qui aux dires du dirigeant n'effectue plus sa mission depuis plusieurs

Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (article L 624-1 du Code de Commerce).

Prise en la personne de madame [I] [G], dirigeant, comparant en personne, et accompagnée d'un membre de l'association Crésus2Savoie, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe

de la SCP DAGG, à la décharge de Maître Victor COLLADOS, Avocat au Barreau de Paris, membre du CABINET AKCS AVOCATS AARPI, [Adresse 2] DEFENDERESSES SARL ATTIS, [Adresse 3] comparaissant par Maître

À la suite de plusieurs présentations du projet de [E] ET ASSOCIÉS pour le compte de la société L'OASIS, à la fin de l'année 2020, au nouveau maire, aux élus de la Ville et à la SEQUANO, cette dernière

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [F] [I], domicilié [Adresse 7] (France) Pour lequel domicile est élu au Cabinet de la SELARL CSM 2, avocat, Membre de l'AARPI dénommée ERGA OMNES, agissant par

de la décision rendue, sous peine d'astreinte de 500 Euros par jour ; Ordonner à la société BS CLINIC [Localité 1] de se retirer de la plateforme Doctolib à compter de la décision rendue, sous peine

Le 7 juin 2023, monsieur [B] d'Artésimia Finance adressait un mail de félicitations aux deux architectes suite à certaines modifications intervenues sur le projet en accord avec les élus.