Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
58 530 résultats pour « mention de l'adresse »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
58 530 résultats pour « mention de l'adresse »
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Article R7232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 74
La demande d'agrément mentionne : 1° L'adresse et la raison sociale de la personne morale ou le nom de l'entrepreneur individuel ; 2° L'adresse du principal établissement de la personne morale ou de l'entrepreneur individuel ainsi que l'adresse de leurs
Article Annexe
id=DHV86w2pshHS76Vsvqu5Ii5oP6yO1oJwQPd8JkARcss= Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'arrêté du 22 décembre 2014 figurent à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?
Article R557-6-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
L'étiquette comporte en outre les éléments suivants : le nom et l'adresse du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur si le fabricant n'est pas implanté dans l'Union européenne ; le nom et l'adresse du responsable des recherches ou essais et
Article R821-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77
La liste mentionnée au II de l'article L. 821-13 est établie par ordre alphabétique et comprend : 1° Les nom, prénoms et numéro d'inscription du commissaire aux comptes sur la liste mentionnée au I de l'article L. 821-13 ; 2° Son adresse professionnelle
Article 1
l'adresse de l'imprimeur ; 3° La date de l'achèvement du tirage ; 4° La mention de l'ISBN et éventuellement de l'ISSN ; 5° Le prix en euros ; 6° La mention "dépôt légal" suivie du mois et de l'année ; 7° Pour les réimpressions à l'identique, le mois et
Article 7-5
Pour les indicatifs personnels, l'annuaire comporte le nom, le prénom et l'adresse du radioamateur.
Article R211-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 40
Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation
Article R123-222
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34
, l'adresse de l'unité légale avec l'indication, le cas échéant, qu'elle correspond à l'adresse du domicile personnel de la personne physique, le sexe, la nationalité, les date et lieu de naissance, la catégorie juridique, les activités exercées et leurs
Article 17 ter
Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont classés dans les grades de receveur ou chef de centre mentionnés dans la deuxième colonne dudit tableau selon les correspondances suivantes :
Article ANNEXE I
Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent ci-après : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?
Article R123-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 82
Si la lettre est retournée avec une mention précisant que la personne ne se trouve plus à l'adresse indiquée, le greffier porte la mention de la cessation d'activité sur le registre.
Article 41 quinvicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 42
Le donateur mentionne sur le formulaire prévu à l'article 74-0 F de l'annexe II au présent code, souscrit au titre de l'année de la transmission, l'identité et l'adresse du donataire, la date de la transmission, le nombre de titres transmis et le montant
Article 5
La présentation de tout article de puériculture doit indiquer de façon visible, lisible et indélébile le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce et l'adresse du fabricant ou de l'importateur, et comporter une mention permettant d'identifier
Article 4
Lorsque la demande de licence est formulée par une personne physique pour son compte, elle mentionne l'état civil, la profession actuelle, le domicile du demandeur et l'adresse du lieu où s'exercera l'activité d'agent de voyages.
Article 5
Les chèques-repas doivent dans tous les cas comporter, en caractères très apparents, les mentions suivantes : 1. Chèque-repas du bénévole ; 2. Le nom et l'adresse de l'émetteur ; 3.
LEGIARTI000037163569
La carte professionnelle de conducteur de taxi comporte cinq champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso : - le code à barres bidimensionnel et la mention "2D-DOC" ; Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https
Article R821-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77
Sont mentionnés dans la première section : 1° Les nom, prénoms et numéro d'inscription de l'intéressé ; 2° Son adresse professionnelle, son adresse électronique et ses coordonnées téléphoniques ainsi que, le cas échéant, l'adresse de son site internet
Article R166 G-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 61
La demande de communication mentionnée à l'article L. 166 G comporte les indications suivantes : 1° Le territoire communal, départemental, régional ou national sur lequel sont situés les terrains pour lesquels la communication des données est sollicitée
Article 1
La plate-forme informatique mentionnée au II de l'article L. 229-25 est hébergée à l'adresse suivante : http://www.bilans-ges.ademe.fr/.
Article 1136-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52
L'acte mentionne cette élection de domicile. L'avocat ou le procureur de la République auprès duquel il est élu domicile communique sans délai l'adresse du demandeur au juge.
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