Texte de l'article
Les chèques-repas doivent dans tous les cas comporter, en caractères très apparents, les mentions suivantes : 1. Chèque-repas du bénévole ; 2. Le nom et l'adresse de l'émetteur ; 3. Le nom et l'adresse de la personne ou de l'établissement bancaire à qui les chèques doivent être présentés au remboursement par les restaurateurs ou assimilé ; 4. Le montant de la valeur libératoire du chèque ; 5. L'année civile d'émission ; 6. Le numéro dans une série continue de nombres caractérisant l'émission ; 7. La période d'utilisation ; 8. Le nom et l'adresse du restaurateur ou assimilé chez qui le repas a été consommé ou acheté. Les mentions prévues aux 1 à 7 sont apposées au recto du chèque par l'émetteur. L'association indique, avant de remettre les chèque-repas aux bénévoles, la période d'utilisation mentionnée au 7 si elle n'a pas été apposée par l'émetteur. Les mentions prévues au 8 du présent article sont apposées par le restaurateur ou assimilé au moment de l'acceptation du chèque. Les émetteurs doivent prévoir des signes de sécurité communs et facilement reconnaissables par les utilisateurs à apposer au recto et au verso des chèques-repas.