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22 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle affirme qu'il n'est pas possible qu'il existe une différence entre la plante mentionnée sur l'étiquetage et la plante présente dans les produits de la société Scientia Natura Distribution et qu'elle

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

jamais une interruption totale de la ligne d'étiquetage engendrant de très graves conséquences financières et commerciales pour la société, Attendu que la ligne d'étiquetage n'a visiblement jamais été

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc73fcdc6046d4723e619

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CLERMONT FERRAND sous le numéro 982 180 093 en qualité d'entrepreneur individuel pour une activité de boutique de prêt à porter, commande de marchandise, disposer les articles dans les rayons, vérifier l'étiquetage

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Avoir payé à LABORGANIC un acompte de 70.851,00 TTC au titre de la facture et des devis mentionnés supra.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Se fondant sur le contrat et la réglementation européenne, elle estime qu'il importe peu de déterminer quel code devait figurer sur le chargement, cette question d'étiquetage étant pour elle dépourvue

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les variations de chiffre d'affaires d'[J] ne démontrent rien ; * La mention « AOP » de Hazak est mensongère car ni vérifiée ni vérifiable. Cette procédure est abusive.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d364cdc6046d47a7d88b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c338cdc6046d4728682e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS MAILLE GRIFFEE INTERNATIONALE, qui ne peut obtenir règlement d'une facture relative à la confection et la livraison d'étiquettes

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De la même façon, aucune réserve n'a porté sur l'absence de programmation des badges et le défaut d'étiquetage des logements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentant un coût de 13 977,04€, et a gravement manqué à ses obligations contractuelles telles que définies dans son offre de déménagement ; Notamment les prestations d'emballage des éléments fragiles, d'étiquetage

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

alors qu'elle avait alerté à plusieurs reprises MONNIER sur cette situation * que le maçon et le serrurier ne sont en effet intervenus qu'en juillet et août 2021 * que les réserves relatives à l'étiquetage

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le contrat mentionne que le nombre de salariés de la société ABD est de 0.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les Tarifs ne concernent que les Produits et n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, fret, droits ou autres frais tels que ceux relatifs à un emballage et un étiquetage spéciaux des Produits, aux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SUPPLEMENTS R&D INSIGHT est une solution automatisée d'audit réglementaire et de génération d'étiquetage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 6] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: Dans le cadre de son activité professionnelle, la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles a passé diverses commandes d'étiquettes

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

réclamation rédigée par NEO FOG/UPL France datée du 5 décembre 2018 qui décrit « des symptômes mineurs de brûlure » * Un constat d'huissier effectué le 21 janvier 2019 dans lequel le demandeur a mentionné

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TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Comme indiqué il est impossible de distinguer visuellement cette différence Le garage GONDRANT n'avait aucune raison de vérifier la concordance de la référence moteur présente sur l'étiquette d'identification

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En effet, des incohérences et approximations sont à souligner entre les dates de congélation figurant sur les étiquettes des lots, et les dates de congélation relevées sur le certificat d'origine et de

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TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TWIL permet de scanner une étiquette de vin avec son téléphone afin d'en connaitre les caractéristiques et offre la possibilité de commander ce vin directement auprès du producteur.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'expert constate, page 48, que « « la société DORMFRESH a répondu à ses obligations réglementaires en matière de préconisations pour la mise en œuvre de son produit figurant dans l'étiquette du DORMIR

Source officielle

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