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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle affirme qu'il n'est pas possible qu'il existe une différence entre la plante mentionnée sur l'étiquetage et la plante présente dans les produits de la société Scientia Natura Distribution et qu'elle
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
jamais une interruption totale de la ligne d'étiquetage engendrant de très graves conséquences financières et commerciales pour la société, Attendu que la ligne d'étiquetage n'a visiblement jamais été
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc73fcdc6046d4723e619
CLERMONT FERRAND sous le numéro 982 180 093 en qualité d'entrepreneur individuel pour une activité de boutique de prêt à porter, commande de marchandise, disposer les articles dans les rayons, vérifier l'étiquetage
chambre 1-14
69d0c420cdc6046d471346aa
11 avril 2025
* Avoir payé à LABORGANIC un acompte de 70.851,00 TTC au titre de la facture et des devis mentionnés supra.
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Se fondant sur le contrat et la réglementation européenne, elle estime qu'il importe peu de déterminer quel code devait figurer sur le chargement, cette question d'étiquetage étant pour elle dépourvue
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
Les variations de chiffre d'affaires d'[J] ne démontrent rien ; * La mention « AOP » de Hazak est mensongère car ni vérifiée ni vérifiable. Cette procédure est abusive.
69f9d364cdc6046d47a7d88b
23 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Référé vendredi salle 3
69d1c338cdc6046d4728682e
17 janvier 2025
2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS MAILLE GRIFFEE INTERNATIONALE, qui ne peut obtenir règlement d'une facture relative à la confection et la livraison d'étiquettes
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
De la même façon, aucune réserve n'a porté sur l'absence de programmation des badges et le défaut d'étiquetage des logements.
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
7 juillet 2025
représentant un coût de 13 977,04€, et a gravement manqué à ses obligations contractuelles telles que définies dans son offre de déménagement ; Notamment les prestations d'emballage des éléments fragiles, d'étiquetage
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
alors qu'elle avait alerté à plusieurs reprises MONNIER sur cette situation * que le maçon et le serrurier ne sont en effet intervenus qu'en juillet et août 2021 * que les réserves relatives à l'étiquetage
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
Le contrat mentionne que le nombre de salariés de la société ABD est de 0.
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
Les Tarifs ne concernent que les Produits et n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, fret, droits ou autres frais tels que ceux relatifs à un emballage et un étiquetage spéciaux des Produits, aux
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
SUPPLEMENTS R&D INSIGHT est une solution automatisée d'audit réglementaire et de génération d'étiquetage.
69fc8c38cdc6046d47ec009c
[Adresse 6] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: Dans le cadre de son activité professionnelle, la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles a passé diverses commandes d'étiquettes
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
réclamation rédigée par NEO FOG/UPL France datée du 5 décembre 2018 qui décrit « des symptômes mineurs de brûlure » * Un constat d'huissier effectué le 21 janvier 2019 dans lequel le demandeur a mentionné
Chambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
Comme indiqué il est impossible de distinguer visuellement cette différence Le garage GONDRANT n'avait aucune raison de vérifier la concordance de la référence moteur présente sur l'étiquette d'identification
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
En effet, des incohérences et approximations sont à souligner entre les dates de congélation figurant sur les étiquettes des lots, et les dates de congélation relevées sur le certificat d'origine et de
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
TWIL permet de scanner une étiquette de vin avec son téléphone afin d'en connaitre les caractéristiques et offre la possibilité de commander ce vin directement auprès du producteur.
69b6bf21cdc6046d47c146c6
L'expert constate, page 48, que « « la société DORMFRESH a répondu à ses obligations réglementaires en matière de préconisations pour la mise en œuvre de son produit figurant dans l'étiquette du DORMIR
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