CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 résultats pour « ministre du culte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Rôle n° 2026/2177 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL AB COIFFURE [Localité 1] de coiffure « TRENDY CUT »

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6327dcdc6046d47b7972d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. : 2025009648 N° PC : 2025/290 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée Sas V-CULT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995d2cdc6046d47711f4c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

produits en céramique, terre cuite, et autres matériaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b844c7cdc6046d47e148d0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : TERRE CUITE DE LASCHAMPS (SAS) RG 2024 007099 PC 41214261 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79ff0cdc6046d476eabc8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SAS HAIR CUT serait débitrice de la somme de 10 541.66 euros sous réserve des acomptes versés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b09cdc6046d47704345

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : S-CUT (SARL) RG 2025 009476 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026005882 PC : 2026/368 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS CURL ET CUT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28dabcdc6046d47c4d32d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Me, [E], ès qualités, et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baedbfcdc6046d471de41b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. - La commercialisation de tous objets en terre cuite ou crue » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49968cdc6046d47fa574a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MEMENTO TEMPORI, [Adresse 1] Activité : activité artisanale, conception, création, réalisation et commercialisation d'oeuvres d'arts originales en terre cuite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2056cdc6046d47c8f16d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [Y], [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (49), exerçant une activité de nettoyage de tous types de sols, moquettes, parquets, terre cuite et sols plastics - Nettoyage, réparation, imperméabilisation

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d8ecdc6046d4746f546

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LMD NANTERRE [Adresse 2] FRANCE Activité : boucherie, charcuterie, rôtisserie, vente de volailles, traiteur, viande cuite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad6ecdc6046d472271ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

limitée, immatriculée sous le numéro RCS 900.710.641, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparait, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 04 mars 2026 du ministère

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dd9cdc6046d4725c251

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Production et négoce de produits élaborés de pâtisserie, viennoiserie, boulangerie surgelés crus cuits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb6e45cdc6046d47970be7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AJAR Jean-Claude GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Madame Marie-Agnès JOLY, procureur de la République adjoint Objet :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb6e54cdc6046d47970cfc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Gabriela PINTILES CU DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [P], [G] Monsieur CUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87088cdc6046d4758e51f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Localité 1] Activité : La fabrication et la vente de pain et tous produits de boulangerie pâtisserieLa confection et vente de production de gâteaux, de préparations culinaires à base de pâte garnie et cuite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87573cdc6046d47593be0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Localité 1] Activité : La fabrication et la vente de pain et tous produits de boulangerie pâtisserieLa confection et vente de production de gâteaux, de préparations culinaires à base de pâte garnie et cuite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0b868cdc6046d479b4697

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que Me [N] [O] souligne que la société est en attente de la parution des textes d'application relatifs au remboursement par la Sécurité Sociale des culottes menstruelles et des coupes menstruelles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

oral, a donné un avis favorable au projet de reprise présenté par la SAS TRANSPORTS [K], en raison de la reprise de la plupart des salariés, même si le prix proposé est très faible; de même que le ministère

Source officielle