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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
6a183be2cdc6046d473bcef6
26 mai 2026
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b6327dcdc6046d47b7972d
9 juillet 2025
Qu'il est exposé que : "…Que le dirigeant a fait part à la Soussignée d'une impasse de trésorerie à bref délai dans la mesure où il fait face à une baisse importante d'activité.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 9 376 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98b09cdc6046d47704345
23 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : S-CUT (SARL) RG 2025 009476 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre
PROCEDURE COLLECTIVE
69baedbfcdc6046d471de41b
9 janvier 2025
. - La commercialisation de tous objets en terre cuite ou crue » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié.
69fb2056cdc6046d47c8f16d
29 avril 2026
[M] [Y], [H] exerçant une telle activité, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu que Maître [E] a informé le Tribunal que l'URSSAF des Pays de Loire détient une créance sur M.
6a0bad6ecdc6046d472271ca
4 mai 2026
limitée, immatriculée sous le numéro RCS 900.710.641, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparait, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 04 mars 2026 du ministère
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0b868cdc6046d479b4697
ATTENDU que Me [N] [O] souligne que la société est en attente de la parution des textes d'application relatifs au remboursement par la Sécurité Sociale des culottes menstruelles et des coupes menstruelles
69a8c623cdc6046d4789916a
12 janvier 2026
de produits de terre cuite.
69c273bbcdc6046d47c2afd8
16 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 66 863 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice).
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9241cdc6046d472bdefa
13 janvier 2026
],, [S], [Z] -, [Adresse 2],, [R], [T] -, [Adresse 2], la location de vaisselle, de matériels et d'accessoires pour festivités, ont été déclarés en liquidation judiciaire simplifiée.
69c3ca58cdc6046d47e549cd
9 avril 2025
Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
Il se déclare favorable à la cession et à la fin de la poursuite d'activité.
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
Le ministère public entendu en ses réquisitions.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
Madame [F] [D] a déposé une offre de reprise modifiée le 24/03/2026 dans le délai d'amélioration des offres.
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
Me [Z] précise que le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme de 10 288 203 € dont plus de 6 millions ont été déclarés par les copropriétaires et un peu plus de 1 700 000 € sont des dettes intragroupe
69a8522fcdc6046d477f33ad
Elle sera donc déclarée irrecevable.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
A l'expiration du délai légal d'amélioration, n'a été reçue qu'une offre améliorée émanant de la société SSRE, candidat hors délai. Les autres candidats s'étant désistés.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Le délai de déclaration des créances expirait donc le 31 mai 2024 pour les créanciers français et le 31 juillet 2024 pour les créanciers étrangers et situés dans les DOM-TOM.
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