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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
mise en demeure ».
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le Groupe ALH
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA [Adresse 1] Composition
Chambre 04
69f6a10acdc6046d4764f672
22 octobre 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 1 salarié et a réalisé dans
Chambre Procédures Collectives 3
69ef740ccdc6046d47b8af95
15 avril 2026
La mise en place de centrales photovoltaïques.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e089cdc6046d473bec3b
17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003985 Numéro PC : 4147570 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69acb3eccdc6046d47e32717
16 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013328 Numéro PC : 4147478 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69acc475cdc6046d47e444cf
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015830 Numéro PC : 4147599 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c47b9ccdc6046d47f843fa
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015825 Numéro PC : 4147594 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c47baecdc6046d47f8457a
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015826 Numéro PC : 4147595 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c47bc1cdc6046d47f846ea
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015827 Numéro PC : 4147596 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c47bd4cdc6046d47f84827
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015828 Numéro PC : 4147597 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69e5b060cdc6046d47dcb384
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal
69da5695cdc6046d47e1703b
11 avril 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 11/04/2025 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 405 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier
69a6c1a1cdc6046d475924cf
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine les nombreux travaux et réparations nécessaires pour la mise en place de l'activité qui ont mis à néant la trésorerie de la société
6a0b60aecdc6046d471d1f1a
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007596 Numéro PC : 4147617 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c47661cdc6046d47f7dd73
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014547 Numéro PC : 4147351 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
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