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364 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

mise en demeure ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le Groupe ALH

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA [Adresse 1] Composition

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a10acdc6046d4764f672

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 1 salarié et a réalisé dans

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef740ccdc6046d47b8af95

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La mise en place de centrales photovoltaïques.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e089cdc6046d473bec3b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003985 Numéro PC : 4147570 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb3eccdc6046d47e32717

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013328 Numéro PC : 4147478 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc475cdc6046d47e444cf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015830 Numéro PC : 4147599 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47b9ccdc6046d47f843fa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015825 Numéro PC : 4147594 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47baecdc6046d47f8457a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015826 Numéro PC : 4147595 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47bc1cdc6046d47f846ea

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015827 Numéro PC : 4147596 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47bd4cdc6046d47f84827

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015828 Numéro PC : 4147597 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b060cdc6046d47dcb384

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5695cdc6046d47e1703b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 11/04/2025 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 405 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c1a1cdc6046d475924cf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine les nombreux travaux et réparations nécessaires pour la mise en place de l'activité qui ont mis à néant la trésorerie de la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60aecdc6046d471d1f1a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007596 Numéro PC : 4147617 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47661cdc6046d47f7dd73

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014547 Numéro PC : 4147351 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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