Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbf2cdc6046d47349d40
17 juillet 2025
17 juillet 2025
13B Rue des Fougères 17100 Saintes, immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 853469054, Activité : Prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ou sociétés. détermination et mise
Source officielleaudience ordinaire
69e2d103cdc6046d47a25255
7 octobre 2025
7 octobre 2025
pour un montant de 708,91 € et de conserver la totalité de la somme au titre de l'année 2025, à savoir un montant de 720,71 €, ce qui permettra à Monsieur [B] [W] de disposer du temps nécessaire à la mise
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
3 avril 2026
ainsi un amateurisme certain dans cette activité, à telle enseigne que la procédure de nettoyage ne semble pas avoir été communiquée aux femmes de chambres, et dans le cas contraire, n'a nullement été mise
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en délibéré par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire a accordé au Juge la faculté de qualification d'activité par assimilation comme le rappelle l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 6 juillet 1972 (71-10028). 9- Mise
Source officielleChambre 6
F00364 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a223e7cdc6046d47fa3c74
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer à Skycop la somme de 250 € en indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 avec intérêts de retard au taux légal à compter de la date de mise
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a709cdc6046d4785411c
11 avril 2025
11 avril 2025
siège de la société SAS SOMAT ou à l'un de ses établissements ; en paiement de la somme de 40 516,86 € avec intérêts au taux légal majoré de 7 points courant à compter du 3 octobre 2024, date de la mise
Source officielleChambre 5
F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d14cdc6046d4750ff9d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer à Skycop la somme de 750 € en indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 avec intérêts de retard au taux légal à compter de la mise
Source officielleChambre 5
SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d01cdc6046d4750fdfd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer à [N] la somme de 250 € en indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 avec intérêts de retard au taux légal à compter de la date de mise
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69acb9bdcdc6046d47e395bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013854 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officielleTrib. de Commerce
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
7 avril 2026
L'argument de la défenderesse relatif à l'absence de mise à jour des applications depuis 2018 ne convainc pas davantage.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a5dfcdc6046d47195270
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03 juillet 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69f75081cdc6046d47721c7d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existe, la société VIRGINIS TECHNOLOGIES DEV SAS est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les seuils prévus pour l'application
Source officielleChambre 7
69a213c1cdc6046d47f8ecff
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
16 décembre 2025
aux travaux à réaliser et qu'il s'engage à respecter les règles de l'art applicables ; Que le respect du délai d'exécution est une condition essentielle du contrat dont le non-respect entraîne, après mise
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf78b5cdc6046d47f5d0aa
2 avril 2026
2 avril 2026
société recevable et bien fondée ; * CONDAMNER la société INFOEXPRESS à payer à la société HOLDING HQL, la somme provisionnelle de 49 674 € au titre des factures impayées avec intérêts à compter de la mise
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1c902cdc6046d4728c306
11 avril 2025
11 avril 2025
procédure civile, Sur les demandes formulées par la société [D] [X] : DIRE ET JUGER que les actions des sociétés lvidence SA, lvidence SARL, Pixmania et Vente du Diable pour tenter de recouvrir les sommes mises
Source officielle.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
14 avril 2026
A l'issue de laquelle, l'affaire a été mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a4b5cdc6046d472e8b63
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu l'article 1103 du code civil ; Dès lors, Monsieur [T] doit être condamné à régler cette somme, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure.
Source officiellePage 1 sur 1164