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4 résultats pour « mise en examen supplétive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9d082cdc6046d47054e90

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5771 Procédure 2025RJ1710 Le Tribunal a été saisi le 15 octobre 2025de la présente

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24f6ecdc6046d47bf6812

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire enregistrée sous le numéro 2025 F 01712, a été appelée pour mise en état à 5 audiences collégiales du 02 octobre 2025 au 19 mars 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] a mis à la disposition d'Easyworks deux camions DAF le 2 août 2021 et les 2 camions Renault n'ont finalement pas été mis à disposition.

Source officielle