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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9d082cdc6046d47054e90
23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5771 Procédure 2025RJ1710 Le Tribunal a été saisi le 15 octobre 2025de la présente
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
L'affaire enregistrée sous le numéro 2025 F 01712, a été appelée pour mise en état à 5 audiences collégiales du 02 octobre 2025 au 19 mars 2026.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
[C] a mis à la disposition d'Easyworks deux camions DAF le 2 août 2021 et les 2 camions Renault n'ont finalement pas été mis à disposition.