Mme C... a été mise en examen le 25 novembre 2016 des chefs de blanchiment aggravé et association de malfaiteurs en raison de faits commis jusqu'au 13 octobre 2015, puis a fait l'objet d'une mise en examen

Il a fait l'objet d'une mise en examen supplétive du chef d'importation de stupéfiants en bande organisée. 4. M. [V] a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté.

Mis en examen le 2 juillet 2020, M. W... a été placé sous contrôle judiciaire. 3.

Mis en examen le 25 mai 2020, M. F... a été placé sous contrôle judiciaire. 3.

Aux termes d'un interrogatoire de mise en examen supplétive du 20 juillet 2023, M.

[M] a été mis en examen supplétivement pour violences aggravées ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. 5. M.

part que l'exercice effectif des droits de la défense n'est garanti, en cas de mise en examen supplétive, que si le réquisitoire requérant cette mise en examen a été mis à la disposition de la défense

, le réquisitoire introductif du 22 mars 2001, ainsi que les actes subséquents, la seconde, le procès-verbal de confrontation du 8 mars 2002 et le procès-verbal de mise en examen supplétive du 22 mai 2002

, placé sous mandat de dépôt le 28 juillet 2016, n'ayant pas renoncé au principe de spécialité, une mise en examen supplétive pour des faits criminels, pour avoir dirigé ou organisé un groupement ayant

en examen le 21 octobre 1998, pour subornation de témoin, et placé sous mandat de dépôt à cette date, a reçu notification, le 21 décembre 1998, d'une mise en examen supplétive pour complicité de meurtre

février 2018 par lequel la chambre de l'instruction a annulé la mise en examen supplétive de M.

et de la détention saisi à la suite d'une telle mise en examen supplétive ne peut donc faire appel à l'avocat de permanence qu'après avoir vainement tenté de joindre l'avocat désigné par le mis en examen

initialement retenue, fût-ce au moyen d'une mise en examen supplétive, le mandat de dépôt initialement délivré est considéré comme un mandat de dépôt criminel et les délais prévus pour la prolongation

K..., du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant leur mise en examen supplétive ; La COUR, statuant après

E... le jour même pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, puis à la mise en examen de M.

en examen (D 609) et de la mise en examen supplétive qui a été notifiée à Mme [K], alors : « 1°/ que la cassation d'un arrêt remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant la décision

en examen ne peut prendre en considération une mise en examen supplétive ne figurant pas dans l'ordonnance emportant sa saisine ; qu'en conséquence, en retenant que le juge des libertés et de la détention

C'est dans ces conditions qu'est intervenue la mise en examen supplétive de M. [V], le 27 mai 2019, du chef d'entrave à la mission des commissaires aux comptes. 8. Le 10 octobre 2019, M.