Codes de loi français

Article 99

production d'énergie électrique établies au chapitre II du titre Ier du présent arrêté sont applicables aux systèmes à haute tension en courant continu. - Harmoniques : tensions harmoniques générées par la station de conversion Pour chacune des liaisons

Article 9

Les notes font l'objet d'une harmonisation préalable qui s'opère selon les modalités suivantes :

Article Annexe I

Programme de la formation option harmonie, fanfare, batterie, sonnerie :

Article D334-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 49

Une commission d'harmonisation des notes de contrôle continu est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3

Les sociétés de crédit différé doivent mettre leurs statuts en harmonie avec les dispositions du présent décret dans un délai de trois mois à compter de sa publication.

Article R422-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Les statuts, le règlement intérieur et de chasse de chacune des associations constitutives d'une union sont, si nécessaire, mis en harmonie avec les dispositions qui régissent cette union.

Article D336-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

Une commission d'harmonisation des notes de contrôle continu est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 5

Les stagiaires admis à suivre la formation au diplôme technique musique délivré au titre des options harmonie, fanfare, batterie, sonnerie et fanfare de cavalerie suivent une formation d'un an portant sur les matières fixées en annexe du présent arrêté

Article 1

Pour l'application de l'article 16 de la loi du 29 décembre 1983 susvisé sont considérés comme concerts : les tours de chant, les récitals ou les harmonies de voix ou d'instruments ou les deux ensemble, caractérisés par la présence effective d'un ou plusieurs

Article 17

Les sociétés actuellement existantes devront, avant le 31 décembre 1944, mettre leurs statuts en harmonie avec les dispositions de la présente loi.

Article 4

Au lancement de chaque campagne de notation, le secrétariat général communique aux directeurs d'administration centrale et aux directeurs régionaux les éléments nécessaires à l'organisation d'une harmonisation interne selon des réunions ou tout autre

Article 3

A l'issue des épreuves orales, le jury établit après harmonisation interfilière une liste interfilière unique classant par ordre de mérite les candidats déclarés admis.

Article D116-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 28

et de sécurité ; 2° Une homogénéité de l'analyse des risques et des effets des menaces multi-départementaux ; 3° Le constat partagé des dépassements des limites capacitaires départementales de chaque acteur de la gestion des crises ; 4° Une harmonisation

Article 1505

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 44

Après harmonisation avec les autres communes du département, les évaluations sont arrêtées par le service des impôts.

Article L4322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Le conseil national gère les biens de l'ordre, définit une politique immobilière et contrôle sa mise en œuvre. Il peut créer ou subventionner les œuvres intéressant la profession ainsi que les œuvres d'entraide.

Article 4-1

A l'issue des entretiens, le jury, après harmonisation des évaluations, établit la liste des inspecteurs du travail stagiaires déclarés aptes. Cette liste est transmise au ministre chargé du travail.

Article 17

Conformément à ce même article, une commission d'harmonisation des notes retenues au titre du a de l'article 5 est mise en place dans chaque académie, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article R212-10-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Quand ils sont prévus, ces tests font l'objet d'une harmonisation nationale de la spécialité, de la mention, de l'option ou du certificat complémentaire afin de garantir l'égalité d'accès aux personnes désirant entrer en formation sur le territoire.

Article 7

Gestion des crédits : délégations, ordonnancements, transferts, virements, mise en place et coordination, en liaison avec la section informatique de l'informatisation de la gestion. La section de la communication (S.C.)

Article Annexe II

. - soit être diplômé de l'enseignement musical supérieur reconnu dans la Communauté européenne dans au moins deux des disciplines suivantes : direction d'orchestre, culture musicale, analyse, orchestration, harmonie, contrepoint, fugue ou composition