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555 résultats pour « modalités de calcul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRAIKIN n'en précise pas les modalités de calcul, préférant verser aux débats la copie de contrats, parfois non signés, de lisibilité médiocre.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

20 alinéa 1 er et D. 211-10 du Code monétaire et financier, DIRE ET JUGER que les déclarations de créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] ne précisent pas les modalités

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

réduction du prix de vente de la somme de 94.480 € Cette demande vise à voir réviser le prix de cession en tenant compte d'une dette liée au compte courant qui n'aurait pas été prise en compte dans les modalités

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a16dcdc6046d474d073c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au titre des majorations La société [B] [Z] sollicite le paiement de majorations de retard selon les modalités de calcul fixées par l'article 45 de l'accord du 17 novembre 2017, calculées depuis la date

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par LRAR du 13 octobre 2023, le conseil de MONSIEUR [O], sans revenir sur les motifs et conditions de la révocation, a questionné GAN ASSURANCES sur les modalités de calcul des indemnités auxquelles MONSIEUR

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf345cdc6046d47e6f90e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle considère que la société ASI a fait preuve de mauvaise foi en remettant en question les modalités de calcul des commissions en 2023 acceptées depuis la signature du contrat de référencement en 2020

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » En l'espèce, TROIS ÉTOILES a souscrit une police multirisque professionnelle qui détermine les garanties offertes et précise les modalités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdec6ecdc6046d47d0941a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le différend porte exclusivement sur les modalités de calcul de cette indemnité.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0f6ccdc6046d477b6854

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

les montants des remboursements intervenus et leurs dates, ne sont pas contestés par les parties ; Attendu que les articles 4.4 et 4.5 du contrat produit aux débats définissent les intérêts et leur modalité

Source officielle
TCOM

1ère B

69e8939acdc6046d471d91a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société METAVISIO, qui ne conteste ni l'existence de la créance, ni son montant, ni les modalités de calcul des intérêts, ne produit aucun élément de nature à remettre en cause les prétentions de la

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 5 mai 2023, cinq mois et trois semaines après la cession, lettre de NET PLUS relative à : * un litige concernant les modalités de calcul de la trésorerie, * la dégradation des performances financières

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TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les modalités de calcul et de versement des commissions sont précisées à l'article 6 qui stipule : « ART 6.- Commissions 6.1 Le droit à commission naît de l'acceptation de la commande par le mandant.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38c74cdc6046d47dd2305

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société ACTE IARD SA entend se voir régler des intérêts de retard à hauteur de 1.522,38 € mais ne produit pas de pièce, ni d'élément dans ses conclusions venant détailler les modalités de calcul de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, ainsi que de tout document utile, de déterminer, pour les périodes déjà retenues (1 er août 2020 - 1 er août 2025) et, le cas échéant, pour toute autre périodejugée pertinente, l'assiette et les modalités

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TCOM

chambre C2

69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉNOVATION lui confiait ; A titre accessoire, elle s'obligeait à gérer les prospects de son cocontractant ; En contrepartie, la Société L.I.J RÉNOVATION s'engageait à lui verser une rémunération dont les modalités

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

que la société PREFILOC CAPITAL SAS demande à se voir réglée d'une somme de 1.941,50 € en cas de non-restitution du matériel mais le tribunal dira qu'elle ne justifie pas dans ses conclusions des modalités

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TCOM

JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

que la société PREFILOC CAPITAL [F] demande à se voir réglée d'une somme de 3.224,27 € en cas de non-restitution du matériel mais le tribunal dira qu'elle ne justifie pas dans ses conclusions des modalités

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9ab1fcdc6046d47a4d21d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

que la société PREFILOC CAPITAL SAS demande à se voir réglée d'une somme de 5.068,80 € en cas de non-restitution du matériel mais le tribunal dira qu'elle ne justifie pas dans ses conclusions des modalités

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

observera que la société PREFILOC CAPITAL SAS demande à se voir réglée d'une somme de 1.357,93€ en cas de non-restitution du matériel mais le tribunal dira qu'elle ne justifie pas dans ses conclusions des modalités

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7eecdc6046d47149366

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

que la société PREFILOC CAPITAL SAS demande à se voir réglée d'une somme de 3.455,70 € en cas de non-restitution des matériels mais le tribunal dira qu'elle ne justifie pas dans ses conclusions des modalités

Source officielle