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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Les comptes sociaux des exercices 2022/2023 à 2024/2025 font ressortir les données suivantes : […] ORIGINES DES DIFFICULTES Pour mémoire, les difficultés de la société JR25 EVENT résultent d'un contrôle
Chambre 2-3
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2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025036021 LRAR : -SAS
69d46a66cdc6046d475b756c
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025036127 P.C. : P202302843
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
Les comptes sociaux des exercices 2022 à 2025 font ressortir les données suivantes : […] ORIGINES DES DIFFICULTES A l'ouverture de la procédure, les dirigeants identifiaient les difficultés suivantes
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 juillet 2025
par Marielle ROUJEAN, Commis_Greffier et signé par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
8ème chambre
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22 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00062 SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE N° RG: 2025L03748
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5572cdc6046d47da5397
7 avril 2025
exigible au 01/08/2022 d'un montant de 559.604,91 € ainsi que la consignation des créances contestées d'un montant de 12.090,60 €, Attendu que néanmoins les sociétés du groupe ont fait face à des difficultés
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Les principaux agrégats financiers de la société, au titre des exercices précédant la procédure sont les suivants : […] Les difficultés de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES résultent des difficultés
69d46a46cdc6046d475b734c
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025036126 P.C.: P202303571
3ème chambre
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23 janvier 2025
Par courrier recommandé avec avis de réception du 10 décembre 2021, VTF interpelle ABSYS CYBORG sur la difficulté consécutive à l'erreur de paramétrage et ses conséquences.
Chambre 16
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16 janvier 2026
La société SCHENKER a renouvelé avec insistance sa demande de modification malgré les risques encourus vis-à-vis des douanes brésiliennes.
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18 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00689 SARLU DHM IT N° RG : 2025L01609 DEBITEUR SARLU DHM
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
Néanmoins la modicité du prix de cession proposé ne contribuera pas au désintéressement des créanciers.
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et la Société AXA FRANCE IARD pour : Déclarer la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA responsable de l'entier préjudice subi par la Société [B] consécutivement
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
* Les travaux de dépose, transport, stockage, remontage, ajout et/ou modification de piquages, mise en place de patchs et réparations et ancrages de la cuve mis en œuvre par C2TMI, ont profondément modifié
chambre 1-5
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9 avril 2025
La DIP a été paraphée à toutes les pages et signée sans aucune modification.
contentieux - première chambre
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12 juin 2025
Il ne peut lui être reproché d'avoir répondu au souci d'économie de sa cliente qui était informée des modifications intervenues sur l'installation avec des unités intérieures moins puissantes.
Trib. de Commerce
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La société GLOBIMPEX a reconnu alors quelle n'a pas pu honorer les délais prévus du fait des difficultés du marché au cours du 4° trimestre 2022 mais qu'elle se proposait de livrer en toute fin d'année
AFFAIRE COURANTE
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Le 7 juin 2023, monsieur [B] d'Artésimia Finance adressait un mail de félicitations aux deux architectes suite à certaines modifications intervenues sur le projet en accord avec les élus.
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