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35 résultats pour « modification consécutive à des difficultés économiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les comptes sociaux des exercices 2022/2023 à 2024/2025 font ressortir les données suivantes : […] ORIGINES DES DIFFICULTES Pour mémoire, les difficultés de la société JR25 EVENT résultent d'un contrôle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025036021 LRAR : -SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025036127 P.C. : P202302843

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les comptes sociaux des exercices 2022 à 2025 font ressortir les données suivantes : […] ORIGINES DES DIFFICULTES A l'ouverture de la procédure, les dirigeants identifiaient les difficultés suivantes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Marielle ROUJEAN, Commis_Greffier et signé par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les comptes sociaux des exercices 2022/2023 à 2024/2025 font ressortir les données suivantes : […] ORIGINES DES DIFFICULTES Pour mémoire, les difficultés de la société JR25 EVENT résultent d'un contrôle

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00062 SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE N° RG: 2025L03748

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5572cdc6046d47da5397

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

exigible au 01/08/2022 d'un montant de 559.604,91 € ainsi que la consignation des créances contestées d'un montant de 12.090,60 €, Attendu que néanmoins les sociétés du groupe ont fait face à des difficultés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les principaux agrégats financiers de la société, au titre des exercices précédant la procédure sont les suivants : […] Les difficultés de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES résultent des difficultés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025036126 P.C.: P202303571

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par courrier recommandé avec avis de réception du 10 décembre 2021, VTF interpelle ABSYS CYBORG sur la difficulté consécutive à l'erreur de paramétrage et ses conséquences.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société SCHENKER a renouvelé avec insistance sa demande de modification malgré les risques encourus vis-à-vis des douanes brésiliennes.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00689 SARLU DHM IT N° RG : 2025L01609 DEBITEUR SARLU DHM

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Néanmoins la modicité du prix de cession proposé ne contribuera pas au désintéressement des créanciers.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et la Société AXA FRANCE IARD pour : Déclarer la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA responsable de l'entier préjudice subi par la Société [B] consécutivement

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Les travaux de dépose, transport, stockage, remontage, ajout et/ou modification de piquages, mise en place de patchs et réparations et ancrages de la cuve mis en œuvre par C2TMI, ont profondément modifié

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La DIP a été paraphée à toutes les pages et signée sans aucune modification.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Il ne peut lui être reproché d'avoir répondu au souci d'économie de sa cliente qui était informée des modifications intervenues sur l'installation avec des unités intérieures moins puissantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société GLOBIMPEX a reconnu alors quelle n'a pas pu honorer les délais prévus du fait des difficultés du marché au cours du 4° trimestre 2022 mais qu'elle se proposait de livrer en toute fin d'année

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 7 juin 2023, monsieur [B] d'Artésimia Finance adressait un mail de félicitations aux deux architectes suite à certaines modifications intervenues sur le projet en accord avec les élus.

Source officielle

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