Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d24b20cdc6046d47316f22
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur ce, Nous donnerons acte à la SAS LCI SAINT MAUR de la modification de la demande principale et de la demande d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; Sur la demande principale La SARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c548cdc6046d47ec4fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.
Source officiellechambre 00
69f58f7acdc6046d474bc208
22 octobre 2025
22 octobre 2025
modification de sa demande à titre principal à hauteur de 2.895,38€.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcce05cdc6046d47480785
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lors de l'audience, Mme [L] modifie sa demande de réparition de la manière suivante : 10 % par an pendant 10 ans.
Source officielleaudience ordinaire
6a183c25cdc6046d473bd4d2
26 mai 2026
26 mai 2026
Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les autres créanciers n'ont pas répondu à la circularisation de la modification du plan. Il est précisé que le créancier FCT ABSUS serait favorable à la baisse de prix à 5,5 M€ au lieu de 6 M€.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A suivre, et malgré les demandes faites par la société SCM, elle a refusé la modification du logo demandée par M. [O], sauf à facturer une somme supplémentaire. Le 27 décembre 2023, M.
Source officiellechambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société BELMARD prétend que : Les nombreuses modifications demandées par TEAM BREAK en cours de chantier ont largement perturbé ce dernier, dont le retard ne peut que lui être imputé.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Suite à une modification de sa demande initiale, le maitre d'ouvrage devait finalement refuser l'offre de prix proposée par la société MS&R [D], dénoncer le contrat de marché en notifiant à la société
Source officielleTrib. de Commerce
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C.com, débouter Madame [T] de sa demande de réintégration et l'inviter à mieux se pourvoir, * Enjoindre à la demanderesse de solliciter la régularisation du transfert des 2.733 actions représentant le
Source officielleR E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
16 avril 2025
La procédure étant orale, le juge a accepté de la société ONEPOINT les modifications de ses demandes pour prendre en compte l'évolution de la situation entre ses dernières conclusions notifiées le 21 janvier
Source officielleProcédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La décision du tribunal vaut approbation des modifications de la participation au capital ou des droits des détenteurs de capital ou des statuts prévues par le plan.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEBOUTER la société AXA et toute autre partie de modification de leurs demandes de modification de la mission.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
3 avril 2025
La société L'AS DU NETTOYAGE affirme par ailleurs avoir respecté ses obligations contractuelles, justifiant les hausses par les modifications demandées par la SISA PORTE MADELEINE.
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la nécessité des modifications envisagées Les demandes des filiales du groupe CARREFOUR reviennent à imposer le maintien de l'enseigne Carrefour, ce qui serait contraire à l'objet social et l'intérêt
Source officielleTrib. de Commerce
69c875aecdc6046d47593fdd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La modification proposée : « Demande de transfert de l'adresse du siège social, au, [Adresse 3], [Localité 3], dans les locaux de la société GARAGE, [Q]», L'affaire a été appelée à l'audience de ce jour
Source officielleTrib. de Commerce
69c87351cdc6046d4759179d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par requête déposée au Greffe de ce Tribunal le 17/09/2025, l'entreprise désignée ci-dessus sollicite du Tribunal la modification de son plan de sauvegarde.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6aeecdc6046d47023c4c
1 avril 2025
1 avril 2025
Au regard des efforts faits par le dirigeant et du caractère préjudiciable que pourrait avoir la liquidation judiciaire sur les créanciers, Maître [F] émet un avis favorable à la modification demandée.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7f25cdc6046d47b0c80b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de toutes les autorisations administratives nécessaires pour la mise en œuvre des travaux et modifications demandés.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab2404cdc6046d47c2e9e1
7 avril 2025
7 avril 2025
L'entreprise débitrice a demandé la modification substantielle de son plan d'apurement du passif suivante : modification de la durée du plan de 9 à 10 ans par report de l'échéance 2024 en fin de plan,
Source officiellePage 1 sur 53