R2T PLACEMENT & MANAGEMENT, a commis une faute, et à tout le moins une négligence fautive, CONSTATER et JUGER que la société R2T BATIMENT, de concert avec la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT, engage

Georges SANCHEZ * JUGE : M. Guy LARHER * JUGE : M. Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

Le juge chargé d'instruire l'affaire a mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.

Le juge commissaire, nommé par le tribunal de commerce de Pontoise le 5 juin 2023, mentionne dans ses conclusions : Une complicité avérée avec Mme [G] [S] ex-gérante et son époux, M.

de l'exécution de la mesure d'instruction conformément aux dispositions de l'article 495 du code de procédure civile ; Le moyen de W EXECUTIVE n'est donc pas fondé ; * Sur le motif légitime Le juge

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009251 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 ENTRE : La société LUCALY, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1].