CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e154cdc6046d478058b0
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F519 Numéro de Procédure collective : 2026RJ194 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e188cdc6046d47805be3
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, après en avoir délibéré conformément à la loi, par décision mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier
6a11a65ecdc6046d47ad98b3
21 mai 2026
SUR CE, Dans la présente affaire, Monsieur [A] [L] [S] relève du statut des entrepreneurs individuels au sens de l'article L. 526-22 du Code de commerce.
6a11a61acdc6046d47ad949f
SUR CE, Dans la présente affaire, Monsieur [J] [Y] relève du statut des entrepreneurs individuels au sens de l'article L. 526-22 du Code de commerce.
6a11a63bcdc6046d47ad9684
SUR CE, Dans la présente affaire, Monsieur [V] [I] relève du statut des entrepreneurs individuels au sens de l'article L. 526-22 du Code de commerce.
6a11a93dcdc6046d47adcac5
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F830 Numéro de Procédure collective : 2026RJ256 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
69f7b747cdc6046d477d3175
9 avril 2026
Elle déclare être motivée pour continuer à exercer au sein de la société. L'AGS, en sa qualité de contrôleur de la procédure n'a pas comparu à l'audience du 01/04/2026.
69f7e34bcdc6046d4780782c
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F606 Numéro de Procédure collective : 2026RJ195 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e0e5cdc6046d478051ca
SUR CE, Dans la présente affaire, Madame [Q] née [B] relève du statut des entrepreneurs individuels au sens de l'article L. 526-22 du Code de commerce.
69f7e43fcdc6046d47808772
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F618 Numéro de Procédure collective : 2026RJ189 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
6a11a91bcdc6046d47adc89f
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F829 Numéro de Procédure collective : 2026RJ259 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
6a11aae0cdc6046d47ade570
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F895 Numéro de Procédure collective : 2026RJ284 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
6a11a73acdc6046d47ada89e
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F738 Numéro de Procédure collective : 2026RJ257 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
6a11a77dcdc6046d47adad13
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F753 Numéro de Procédure collective : 2026RJ281 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
6a11a8b4cdc6046d47adc23f
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F826 Numéro de Procédure collective : 2026RJ283 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
6a11a8f9cdc6046d47adc6c1
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F828 Numéro de Procédure collective : 2026RJ280 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
6a11aa7bcdc6046d47addf35
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F890 Numéro de Procédure collective : 2026RJ282 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
6a11aabfcdc6046d47ade386
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F894 Numéro de Procédure collective : 2026RJ262 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e3fdcdc6046d4780835e
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F614 Numéro de Procédure collective : 2026RJ188 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e41ecdc6046d47808573
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F616 Numéro de Procédure collective : 2026RJ191 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
Page 1 sur 91