MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

Pour exécuter le contrat, la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION a fait appel à la société PICAVET TRANSPORTS, qui a elle-même fait appel à la société BRAY TRANSPORTS.

Cela s'est confirmé auprès d'autres Cours d'appel.

Cette affaire a été appelé à 15 audiences. Les demandeurs et les défendeurs comparaissent.

Un hôtel avait été réservé par M. et Mme [E] en prévision d'une nuit intermédiaire entre le chargement et le déchargement.

Monsieur [F] dénonce avec les mêmes moyens les pratiques commerciales trompeuses de la CEPMP sur le fondement de l'article L121-4 et L121-6 du code de la consommation et la nullité du contrat qui en découle

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Changement d'enseigne masqué et remis à plus tard dans le projet de plan. Demande de résiliation des contrats présentée de manière tardive, éludant son coût véritable.

de Nîmes, Le 6 novembre 2023, l'expert Monsieur, [D] dépose son rapport, Le 15 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes rend un arrêt dans lequel elle confirme le jugement en ce qu'il a dit que la société

Par conclusions d'incident du 29 janvier 2025, les défendeurs contestent la recevabilité de l'action en nullité et de l'action en responsabilité, invoquant la prescription.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, conformément aux dispositions de

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries du 07 novembre 2024, lors de laquelle les parties étaient absentes et n'ont donc pas pu être entendues.

une température moyenne de -9°, avec des pics à -7° voire supérieurs.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

A l'audience publique du 24 mars 2026, les parties sont présentes et exposent oralement leurs moyens et prétentions.