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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

19 résultats pour « muets »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 102

—

L'institution des sourds-muets de Metz est transformée en établissement national de bienfaisance. Un règlement d'administration publique fixera son organisation administrative et financière.

Article 936

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 43 > 38

Code civil

Le sourd-muet qui saura écrire pourra accepter lui-même ou par un fondé de pouvoir.

Article 1

—

immeubles domaniaux dont la liste est annexée (non reproduit voir fac-similé) au présent décret sont apportés à l'établissement public Grand Paris Aménagement pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine du quartier de La Muette

Article D331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code du cinéma et de l'image animée

appartenant au genre de l'adaptation audiovisuelle de spectacles tournées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France, sauf lorsqu'il s'agit de l'adaptation d'un spectacle muet

LEGIARTI000026117326

—

postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Saint-Malo Sud. 75 ― Paris SIP de Paris 16e Auteuil CDI du 16e Auteuil 1er juillet 2012 75 ― Paris SIP de Paris 16e Muette

Article 10

—

Le jury, après avoir donné le temps nécessaire au candidat pour une relecture muette, posera au candidat quelques questions permettant de vérifier la compréhension de ce texte (coefficient 1).

Article 1

—

Le jury, après avoir donné le temps nécessaire au candidat pour une relecture muette, lui posera quelques questions permettant de vérifier la compréhension de ce texte.

Article 1

—

Inspecteur des institutions nationales et des établissements privés de sourds-muets et jeunes aveugles. Économe et chef des services administratifs. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article Annexe 1

—

Bonne-Nouvelle Paris Nord SIE 8e Roule-Artois SIE 8e La Madeleine SIE 8e Europe-Rome SIE 17e Les Ternes SIE 17e La Plaine Monceau SIE 8e Europe-Haussmann Paris Ouest SIE 7e Gros-Caillou - Varennes SIE 16e Chaillot SIE 15e Grenelle-Javel SIE 16e Muette

Article Annexe 3

—

SIE 16e Muette. SIE 16e Auteuil. Seine-et-Marne SIE Chelles Tarn SIE Castres (ajouté avec effet du 1er novembre 2007) Yvelines SIE Saint-Quentin-en-Yvelines. Var SIE Saint-Tropez.

Article ANNEXE 13

—

Garges-lès-Gonesse-Sarcelles (département du Val-d'Oise) : Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères Sarcelles : - limite communale avec Stains jusqu'à la limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine ; - limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine

LEGIARTI000032711150

—

75 Centre hospitalier Sainte-Anne Paris 75 Groupe hospitalier Cochin, site de Port-Royal Paris 75 Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, site de Saint-Joseph Paris 75 Clinique Jouvenet Paris 75 Clinique de la Muette

LEGIARTI000035606680

—

SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE I - ADMINISTRATION CENTRALE Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles 416 - 1015 A compter du 1er août 1996 III - SERVICES DÉCONCENTRÉS

Article ANNEXE 2

—

44163740200021 750014128 750014078 CLINALLIANCE BUTTES CHAUMONT AC SSR 50 237,65 50 237,65 ile de France 751 56209374000032 750300493 750000796 CLINIQUE ARAGO AC MCO 4 233,16 4 233,16 ile de France 751 44893741700013 750300840 750000903 CLINIQUE DE LA MUETTE

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Code de la sécurité sociale

Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.

Article ANNEXE

—

Karl-Marx, Paul-Eluard ; L'Abreuvoir (1) ; Grémillon, Pont-de-Pierre, Etoile Bondy Quartier Blanqui ; Quartier Nord Clichy-sous-Bois Grand ensemble (1) (Haut et Bas) Drancy L'Abreuvoir (1) ; Cité Marcel-Cachin, Jules Auffrey, La Muette

LEGIARTI000048568968

—

Affections organiques et post-traumatiques L'examen organique vise surtout à mettre en évidence des lésions muettes susceptibles d'évolution locale ou des lésions révélatrices d'une atteinte générale grave.

Article Annexe I

—

Buisson Richard et dépendance Saint-Germain-en-Laye A 486 en partie A 487 en partie A 488 en partie A 489 en partie A 490 A 494 en partie Le Mesnil-le-Roi AM 211 Maison forestière de l'Abbaye Saint-Germain-en-Laye A909 Pavillon de la Muette

Article ANNEXE 3

—

106 724,52 ile de France 01-751 01-751 750800435 EHPAD ND DES CHAMPS PA 317,58 317,58 ile de France 01-751 01-751 750800518 RESIDENCE CATHERINE LABOURE PA 75 672,90 75 672,90 ile de France 01-751 01-751 750800526 EHPAD MDR PROTESTANTE DE LA MUETTE