éprouvés; * CONSTATER que l'absence de feux de navigation du navire RAID ONE constitue un cas de force majeure ayant eu pour conséquence l'abordage avec le navire TAIBA ; * CONSTATER que les causes de

Le Navire, baptisé « SAN BAÏNZU » a été livré à la société ROCCA NAVIGATION en CORSE durant l'été 2020. La société ROCCA NAVIGATION a soulevé rapidement l'existence de divers défauts sur le navire.

L'article L.5231-1 du code de transports dispose que « tout navire battant pavillon français ainsi que les engins flottants mentionnés au présent titre doivent être titulaires de l'un des titres de navigation

Le même jour, [R] [F] [P] a donné mainlevée de la saisie conservatoire du navire « GENTLEMAN ».

nommé JESSEAS II; le navire a été livré en juillet 2016.

réel du navire au moment de la vente.

Sur les dysfonctionnements ayant conduit à l'immobilisation du navire Peu d'éléments concourent véritablement à la preuve tant de la durée qu'à la nature des dysfonctionnements du navire.

en mer, et notamment celles relatives à l'enregistrement du navire.

« MUSTIQUE », présenté comme un navire d'environ 34 m de long pour environ 9,55 m de large.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01068 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Marine & Offshore - Registre International de Classification de Navires et de Platefo 4 [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

Les livraisons sont prévues, dans le cadre du plan d'affaires actualisé, le 15 juillet 2026 (navire 3), le 30 septembre 2026 (navire 4), le 1er mars 2027 (navire 5) et le 1er juin 2027 (navire 6).

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00041 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] Veritas Marine & Offshore - Registre International de Classification de Navires et de Platefo 4 [Adresse 2] comparant par Me

Vu les articles 858, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Constater que la résiliation du contrat de crédit-bail de navire

Le 31/01/2021, à la suite d'une avarie, ledit navire a coulé dans le bassin du port de pêche de [Localité 6] ; le navire était renfloué puis dirigé à l'intérieur de la darse le 01/02/2021 ; ce même jour

L'assureur du navire, INIZYS MUTUELLE, a mandaté M., [N], [E], expert maritime, pour inspecter la panne moteur et en déterminer la cause.

assuré ; ATTENDU QU'elle soutient désormais que ce sinistre procèderait en réalité d'un détournement du navire par un tiers, lequel aurait été ultérieurement exploité sous d'autres noms ; ATTENDU QUE

L'immobilisation du navire est plus courte pour réaliser une dépose/repose d'un moteur dès lors que le moteur est préparé en amont ce qui limite le temps d'intervention sur le navire.

EVENO Débat à l'audience du 19/03/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes d'un acte de vente en date du 28 février 2022, Monsieur [L] [T] a cédé à Monsieur [B] [A] un navire

Le 4 février 2023, alors qu'il était en action de pêche, le navire, rattaché au port du [F], a subi une forte secousse sur son appareil propulsif.

préalablement convoqué les parties, * Entendre les parties et tous sachants, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission, * Examiner le navire