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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
B.
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
Ce moindre niveau d'activité a été compensé par une diminution des charges, avec un niveau d'achats de marchandises moins élevé qu'anticipé.
Chambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
[B] [L], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil [R] [I] s'est présenté au nom du personnel.
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010072 ENTRE : SAS DEKRA AUTOMOTIVE, RCS de Nanterre B
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
de la créance, échelonné sur six (6) ans, à compter de l'annuité qui sera versée en avril 2030 ; Option 3 : Substitution de l'appareil précommandé « [B] » sous forme d'un Bon d'Achat d'un montant de
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
b) Sur la disproportion du cautionnement, à titre infiniment subsidiaire.
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023010624 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est 80 boulevard Auguste Blanqui 75204 Paris Cedex 13 - RCS B
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
. : P202400996 La SARL ELFIMM CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 513968396. PLAN DE REDRESSEMENT M. [Y] [W], [Adresse 2], cogérant de la SARL ELFIMM CONSEIL, présent.
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
En conséquence de ce qui précède aux i), ii) et iii) ci-dessus, le tribunal déboutera M. [K] de ses demandes à titre principal. Sur les demandes de M.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
[B] et M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Phase b) Le 13 juin 2023, AGICCES (?)