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11 résultats pour « niveau i échelon b »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

B.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce moindre niveau d'activité a été compensé par une diminution des charges, avec un niveau d'achats de marchandises moins élevé qu'anticipé.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[B] [L], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil [R] [I] s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010072 ENTRE : SAS DEKRA AUTOMOTIVE, RCS de Nanterre B

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la créance, échelonné sur six (6) ans, à compter de l'annuité qui sera versée en avril 2030 ; Option 3 : Substitution de l'appareil précommandé « [B] » sous forme d'un Bon d'Achat d'un montant de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

b) Sur la disproportion du cautionnement, à titre infiniment subsidiaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023010624 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est 80 boulevard Auguste Blanqui 75204 Paris Cedex 13 - RCS B

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : P202400996 La SARL ELFIMM CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 513968396. PLAN DE REDRESSEMENT M. [Y] [W], [Adresse 2], cogérant de la SARL ELFIMM CONSEIL, présent.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence de ce qui précède aux i), ii) et iii) ci-dessus, le tribunal déboutera M. [K] de ses demandes à titre principal. Sur les demandes de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[B] et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Phase b) Le 13 juin 2023, AGICCES (?)

Source officielle