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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a048121cdc6046d47980cc6
7 mai 2026
s) : SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : Monsieur [N] [U] [Adresse 2] Non comparant, Ainsi composé lors des
6a04813ccdc6046d47980e81
uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Q], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience
69e766fbcdc6046d4702419a
17 avril 2026
présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2], comparante par Maître [W] [Z], en personne, qui maintient
69e75e44cdc6046d47011106
présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2], comparante par Maître [T] [W], en personne, qui maintient
69e75e7ccdc6046d47011499
présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE: Selas MJS PARTNERS [Adresse 2], comparante par Maître [N] [Z], en personne, qui maintient
69e75eb3cdc6046d4701186c
présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE: Selas MJS PARTNERS [Adresse 2], comparante par Maître [L] [B], en personne, qui maintient
69e75eeccdc6046d47011c62
présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] comparante par Maître [B] [N], qui maintient les termes
69e762fbcdc6046d4701a01a
présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] comparante par Maître Nicolas SOINNE, comparant en personne
6a049352cdc6046d4799ee7c
12 mai 2026
en chambre du conseil ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; Dans sa requête le mandataire judiciaire a fait état de
6a04938ccdc6046d4799f240
en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience et dans sa requête
69e75e0bcdc6046d47010d56
présent, ni représenté ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : CI-ADRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : CI-ADRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas MJS
69f08b0ccdc6046d47d2a2e5
24 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence
5ème Chambre A
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27 avril 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
69e7629fcdc6046d47015a35
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ58 Prononcé le 17/04/2026 par
6a16c2cecdc6046d471712b1
2ème A
6a0c01fdcdc6046d4728c260
13 avril 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
CARAVACA et Nathalie PRUVOST, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent
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6a0c025bcdc6046d4728c85a
6a16c2bccdc6046d47171119
3 mai 2026
Non comparante.
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