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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
En effet, les difficultés financières de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES sont apparues lors de la crise sanitaire du Covid-19.
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Elles en ont d'abord acquis une vingtaine, en cédant les titres non nantis.
AFFAIRE COURANTE
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
Elle rappelle que le devoir de mise en garde du banquier ne s'applique qu'à l'égard des emprunteurs non avertis.