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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c40540cdc6046d47eac7c1
26 janvier 2026
une entreprise spécialisée dans la mise en location a titre gratuit de véhicules sponsorisés auprès des collectivités ou associations sportives dont la location est financée par la vente d'espaces publicitaires
Trib. de Commerce
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
La société NOA NETWORK a parfaitement respecté ses obligations contractuelles ; que le contrat est clair dans les obligations de chacun et les services apportés et que la société UNIVERS TERRASSES BOIS
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
forcée pour le motif qu'elle n'a pas été informée de l'assignation initiale contre la société LOCAM et que les demandes formulées par la société A.C.M. concernaient principalement la société LOCAM et non
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
de domaine (déposés ou non), procédés, et, plus généralement, tous droits de propriété intellectuelle, industrielle (y compris, de façon non limitative, les droits enregistrés auprès de l'INPI, enveloppe
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-4 Procédures collectives JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
En 2015, [F] a développé un nouveau cintre muni d'un Leaflet (support publicitaire) permettant l'ajout d'une feuille d'informations accrochée au produit.