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172 résultats pour « notaire en second »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon la société BSL NOTAIRES, cette dernière aurait ainsi réglé en pure perte la somme de 55.818 66€, somme dépassant largement les économies réalisées avec le nouveau contrat MV SYSTEME.

Source officielle

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TCOM

Chambre 22

6a11a3cdcdc6046d47ad66fb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] à réitérer la vente devant notaire ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef898cdc6046d470e6532

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de La société PPRI [Adresse 3] [Localité 2] Activité de peinture, cloisons, menuiserie intérieures, faux-plafonds, second

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f62cdc6046d4703a232

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 28 mars 2025 par : La SAS Seconde Lune [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Madame [Z] [M] [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 28 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b08ecdc6046d47809206

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 septembre 2022,Monsieur [X] [H], oppose : Que suivant acte authentique en date du 5 juillet 2013, Maître [B] [M], Notaire associé

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bc1fcdc6046d47303988

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le 16/07/2025 et une seconde

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae8094cdc6046d4703b997

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS A3H PLOMBERIE [Adresse 3] Société par actions simplifiée Dépannage, second

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9f96cdc6046d470660cd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS Eco Green Services [Adresse 1] Société par actions simplifiée Travaux de rénovation tous corps d'état en second

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5951fcdc6046d4714f26b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Second oeuvre, achat, vente, négoce de matériels et matériaux de plomberie, sanitaire, chauffage, carrelage, faïence, mosaïque et revêtements de sols et de murs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb01bbcdc6046d478f902f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'hypothèque et le droit de suite attaché à cette mesure ont permis à la BPGO d'être réglée, le 28/02/2025 par virement du notaire de Monsieur, [O].

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2faa1cdc6046d47d1174f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En novembre 2022, Madame, [K], [Z], substituée aux droits de la SARL HMD, acquiert la maison existante et, le 28 novembre 2022, la SARL HMD achète la parcelle située en seconde ligne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il ressort de l'acte notarié que la société GERVOIS MATERIAUX se trouve tenue au remboursement des taxes foncières et d'enlèvement des ordures ménagères.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b8bcdc6046d479a8114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL COUL'EURE DE NORMANDIE [Adresse 1] Peinture, ravalement, revêtement des sols et murs, tous travaux de second

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Selon la jurisprudence citée, le déséquilibre entre les obligations du débiteur et celle du cocontractant sont notables et évidentes.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En demande, IMMO FIX soutient : Vu les articles 1103 et 1303-3 du code civil, Vu l'article L.411-10 du code de commerce, Que GGL tente d'interpréter la promesse de vente rédigée par un notaire ; Que

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4065cdc6046d47bff7db

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou un courtier en marchandises assermenté.», Attendu qu'en l'espèce, la seconde période d'observation expirera le 11/07/2025, et que le projet de plan élaboré n'a pas été notifié aux créanciers, Attendu

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TCOM

1ère A

69dcbe39cdc6046d471247bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [F][G] BAT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « maçonnerie générale, gros et second

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ccecdc6046d4779fc24

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

conjoncturelles liées à la réduction de mise en chantier et au décalage de chantiers en raison des problématiques communales, la société LUGDUNUM a connu un impayé important de l'ordre de 99 000 € impactant notoirement

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b185cdc6046d47fc0598

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par une seconde ordonnance en date du 6 mai 2025, délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de RENNES a ordonné à Monsieur, [H], [M] d'avoir

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TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 04/06/2025 (signification par dépôt à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile

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