DECLARATION DU DEBITEUR Le Débiteur, confiant dans sa notoriété due à son expertise, s'engage à honorer les échéances du plan.

En avril 2024, à la demande du mandataire successoral, un acte de notoriété « rectificatif » a été établi, qui constatait l'existence de 22 héritiers ab intestat. Reprochant à M.

Qu'agissant en sa qualité d'héritier de Monsieur [W] [O] et en se prévalant d'un acte de notoriété, il ne pourrait à lui seul, engager une procédure d'assignation en liquidation judiciaire à l'encontre

CONDAMNER reconventionnellement la société, [H] à payer la somme de 10.000 € à la société RUDACOFER au titre de l'atteinte à sa notoriété.

Monsieur [U] étant titulaire de droits immobiliers en indivision, les opérations de partage judiciaire ont été confiées auprès de l'étude de Me [X], Notaire, * Par mail du 22 octobre 2024, l'étude notariale

PAEC souligne que l'internaute, pensant cliquer sur un lien lié à la société PAEC ou au SANIBIO, est orienté vers des produits sans lien avec cette entreprise, ce qui constitue un détournement de notoriété

[E] [C] fait état d'une progression du chiffre d'affaires, liée à l'intégration de plusieurs nouveaux revendeurs et l'aboutissement d'un travail réalisé sur le marketing et la notoriété de l'entreprise

Conception et vente en gros et demi gros de textile, consulting, conseils en ecommerce, réseaux sociaux notoriété de marques, sous l'enseigne « FRENCH DISORDER », nommé la SELARL AJILINK, [X], en qualité

Conseil en stratégie d'entreprise, représentation publicitaire, marketing et communication des intérêts d'athlètes et de professionnels de toutes disciplines pour l'exploitation commerciale de leur notoriété

Il notait également que le débiteur n'avait pas déposé le bilan dans les 45 jours qui avaient suivi la date de cessation des paiements fixée au 19/12/2022 conformément aux dispositions de l'article L.653

Il notait également que le débiteur n'avait pas déposé le bilan dans les 45 jours qui avaient suivi la date de cessation des paiements fixée au 06/09/2023 conformément aux dispositions de l'article L.653

BIENA représentée par Madame [V] [F], ne s'oppose pas à la désignation d'un expert mais formule des réserves quant à la qualité de l'ayant droit du demandeur, toutefois levées dès lors que l'acte de notoriété

L'étude notariale a fait parvenir à la société MB IMMO l'appel de fonds qu'elle a répercuté à la société SEVEN AT HOME le 21 mai 2024.

1 er mars au 31 octobre 2025 permettant d'augmenter la capacité d'accueil de 50% ; l'ouverture d'un ABSTRACT BISTROT à, [Localité 1] via un contrat d'exclusivité ce qui permettra de développer la notoriété

verser la trésorerie nécessaire pour éviter toute création d'un nouveau passif, Attendu que dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel, il semble nécessaire de préserver une marque à très forte notoriété

est devenue définitive et sollicite de dire et juger que la vente de l'immeuble est parfaite et d'enjoindre la société METIN.Y SAS de régulariser l'acte de cession du fonds de commerce en l'étude notarial

Les représentants légaux déclarent : qu'ils emploient 10 salariés, qu'ils ont subi une baisse importante de la fréquentation et du chiffre d'affaires, un défaut de notoriété de l'enseigne pour arriver

visé à l'article R.653-1 du code de commerce en date du 26/08/2024, le mandataire de justice relevait que le débiteur n'avait fourni aucune comptabilité pour la période postérieure au 31/03/2023 ; Il notait