AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
30 avril 2025
; Condamner Rocade à payer à Allianz la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire : Si la juridiction devait faire droit à la demande d'expertise,
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Trib. de Commerce
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
29 avril 2026
Les débats ont eu lieu en audience publique le 3 mars 2026 devant Monsieur Eric GERNEZ, juge rapporteur. Les parties ont été autorisées à produire des notes en délibéré jusqu'au 23 mars 2026.
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