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1 671 résultats pour « note demandée par la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

; Condamner Rocade à payer à Allianz la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire : Si la juridiction devait faire droit à la demande d'expertise,

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les débats ont eu lieu en audience publique le 3 mars 2026 devant Monsieur Eric GERNEZ, juge rapporteur. Les parties ont été autorisées à produire des notes en délibéré jusqu'au 23 mars 2026.

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Que le demandeur n'ayant pas répondu aux conclusions de demande de médiation, la société CPC renonce à se prévaloir de cette demande, en déposant des conclusions de fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d7bcdc6046d47820daf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 529 448 466 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'établissement rouennais de la société RENAULT RETAIL ayant été vendu, il a été demandé à la société NORMANDIE RUGBY CLUB de restituer les véhicules fin septembre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDES DES PARTIES DEMANDEUR Dans sa requête en date du 6 janvier 2026, le Ministère public relève que les faits relevés à l'encontre de Monsieur [A] [L] peuvent justifier au titre de mesures de faillite

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

, DEBOUTER la société PYLA CAMPING SAS de sa demande de communication de pièces.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

DIRE que la mesure d'instruction sollicitée sera ordonnée aux frais avancés du demandeur. LAISSER les dépens à la charge du demandeur.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La demanderesse, Madame [G] [B], demande au juge des référés du tribunal de céans de : * Juger Madame [G] recevable et bien fondée en sa demande, * Ordonner une mesure

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle s'appuie sur les articles 47 et 97 du code de procédure civile pour demander le renvoi à une juridiction limitrophe, puisque l'entrée en fonction des conseillers prud'hommes du conseil de [Localité

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TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le tribunal de céans, compétent en vertu d'une clause attributive de juridiction, pour voir ordonner son admission au passif de la société [A].

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TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DISCUSSION Sur la demande de remise en l'état La société [D] ET FILS nous demande de condamner la société Auto-Sport - Prestige - Collection Auto à remettre en bon état de marche, moteur réparé, à la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 05 février 2026 lors de laquelle le conseil des demandeurs a sollicité qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 19 décembre 2024, elle a appelé en garantie Messieurs [E] [C] et [Y] [F], dirigeants de la société HYDROSCANN, devant la même juridiction, sollicitant leur condamnation solidaire avec la SAS HYDROSCANN

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ces conditions la demande de Monsieur [B] [U] devra être rejetée en raison de l'existence d'une contestation plus que sérieuse, tenant à ce que la créance dont se prévaut le demandeur n'existe tout

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TCOM

REFERE

6a111fbbcdc6046d47a3db1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEMANDES DES PARTIES DEMANDEUR Dans sa requête en date du 5 décembre 2025, le Ministère public relève que les faits relevés à l'encontre de Monsieur [C] [O] peuvent justifier au titre de mesures de faillite

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d60cdc6046d4784b00b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR : * SAS NOTES PRODUCTIONS, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [N] [D], [Adresse 3].

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TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A la barre : * Le demandeur se désiste de ses demandes à l'encontre de la SAS 4N ASSURANCES. * La SAS 4N ASSURANCES maintient ses demandes au titre de l'article 700.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par voie de conclusions n° 1 du 16 décembre 2025, la société CONCEPT FLUIDES demande au président du tribunal de commerce de : À titre principal, * débouter les sociétés 3B 1 et 3B 76 de leurs demandes

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