La situation s'est débloquée à la suite notamment d'une note interne du Conseil National de l'Ordre des Médecins du 19 mars 2024.

La situation s'est débloquée à la suite notamment d'une note interne du Conseil National de l'Ordre des Médecins du 19 mars 2024.

Le constructeur a demandé d'effectuer divers contrôles et d'appliquer les notes techniques internes, afin de trouver l'origine de la panne et de la prendre en charge.

Pour le tribunal la production par [B] d'une prétendue note de procédure interne et l'affirmation selon laquelle elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter l'annulation de son vol LH 1091

Les parties ont été autorisées à produire des notes en délibéré jusqu'au 23 mars 2026.

dans les documents internes de reporting entre 2023 et 2025 ; * En cas d'absence d'intégration, déterminer les raisons pour lesquelles ces indicateurs n'ont pas été inclus dans les reportings transmis

Attendu que la révocation de Monsieur [R] [T] n'est pas un abus de majorité car l'intérêt de la révocation n'est pas contre l'intérêt social et ni pour l'intérêt personnel de l'associé majoritaire.

: JUGER que la société AIR FRANCE a violé son obligation de justifier, au moment de la demande d'indemnisation de la société UPCLAIM en janvier 2024, les circonstances extraordinaires invoquées pour

Cependant, le tribunal n'a pas été informé d'une décision de destruction prise par la commune, le préjudice est donc purement hypothétique et n'ouvre pas droit à indemnisation.

, 58 455,11 € à titre d'intérêts de retard (provisoirement arrêtés au 12 mars 2023) sur les paiements des factures ou notes de crédit réglées ou dues à la société Eco Start depuis le mois de décembre

[F] est nommé cogérant de Prodexo, dont la dénomination est changée en Comtra France.

Exclusion de la possibilité d'effectuer un reclassement interne Le Candidat Repreneur souligne qu'aucune possibilité de reclassement interne ne peut être envisagée dans le cadre de son offre de reprise

Ainsi, Mme [Y] [P] entend obtenir le paiement d'une indemnité d'un montant de 201.600,00 euros TTC à titre de dommages et intérêts au titre, soit du non-paiement de sa note d'honoraires correspondant à

Le conseil des défendeurs a déposé au greffe de ce tribunal une note en délibéré en réponse, le 16 mars 2026.

Voir condamner solidairement la SASU L'ART HABILLE et Monsieur [H] [J] à payer à la société LA NOTE BLEUE (ZECIBLE) des pénalités de retard égales à trois fois le montant d'intérêt légal à compter de l'émission

L'action en responsabilité contractuelle intentée par la société CEYZE est donc mal fondée.

siégeaient : * Monsieur [Z] [G], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : ET : * Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés

laquelle siégeaient : * Monsieur Denis SAPA, Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés