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Article L132-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

Code des assurances

Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L. 141-1 comportant des valeurs de rachat ou de transfert, lorsque le lien qui unit l'adhérent au souscripteur ne rend pas obligatoire l'adhésion au contrat, la notice remise par

Article L145-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 87

Code des assurances

La notice, mentionnée à l'article L. 141-4, établie par l'entreprise d'assurance et remise aux adhérents par le souscripteur, précise le contenu des clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ou limitations de garantie ainsi que les

Article A132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 61

Code des assurances

La note d'information mentionnée à l'article L. 132-5-2, la notice mentionnée à l'article L. 132-5-3 ou, lorsqu'ils valent note d'informations conformément à l'article L. 132-5-2, la proposition d'assurance ou le projet de contrat contiennent les informations

Article L312-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 14

Code de la consommation

Lorsque l'offre de contrat de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, une notice est fournie à l'emprunteur, sur support papier, ou tout autre support durable.

Article L132-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 78

Code des assurances

-L'intermédiaire mentionné à l'article L. 511-1 établit des conventions avec les entreprises d'assurance ou de capitalisation proposant les contrats d'assurance individuels comportant des valeurs de rachat, les contrats de capitalisation, les contrats

Article 805

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 44

Code général des impôts

Les sociétés, compagnies d'assurances et tous autres assureurs français et étrangers, qui auraient assuré contre le vol ou contre l'incendie, en vertu d'un contrat ou d'une convention en cours à l'époque du décès, des bijoux, pierreries, objets d'art

Article 8

—

Dans le cas où l'appareil est monté sur un véhicule neuf, cette notice ou cet extrait conforme doit, soit être remis à l'acheteur du véhicule par le constructeur en annexe à la notice descriptive du véhicule, soit être intégré dans ladite notice descriptive

Article L116-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 81

Code de la mutualité

° Les conditions dans lesquelles l'intermédiaire mentionné à l'article L. 116-2 est tenu de soumettre à la mutuelle ou l'union les documents à caractère publicitaire, préalablement à leur diffusion, afin de vérifier leur conformité à l'opération d'assurance

Article L313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 19

Code de la consommation

Simultanément à la fourniture de tout document mentionné au présent article, doivent être fournies la fiche standardisée d'information mentionnée à l'article L. 313-10 ainsi que la notice mentionnée au 1° de l'article L. 313-29.

Article A132-4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 44 > 99

Code des assurances

Lors de la souscription ou l'adhésion à un contrat comportant des engagements donnant lieu à la constitution de provision de diversification, la note d'information mentionnée à l'article L. 132-5-2, la notice mentionnée à l'article L. 132-5-3 ou, lorsqu'ils

Article 2

—

Des informations conformes à celles mentionnées à l'annexe au présent arrêté figurent, sous une rubrique intitulée Précautions d'usage de l'appareil, dans la notice d'emploi ou dans une notice jointe à la notice d'emploi des équipements radioélectriques

Article A37-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 21

Code de procédure pénale

La notice de paiement mentionne l'ensemble des possibilités offertes au contrevenant pour s'acquitter du montant de l'amende ainsi que les modalités pratiques de règlement.

Article Annexe III

—

INFORMATIONS MINIMALES À MENTIONNER DANS LA NOTICE D'UTILISATION D'UN RÉACTEUR UV La notice d'utilisation mise à disposition des utilisateurs doit contenir a minima les éléments d'information suivants :

Article 4

—

Les élèves candidats au concours commun SPE pour la filière PT et pour la filière TSI doivent s'inscrire respectivement à la banque filière PT (physique-technologie) selon les modalités décrites dans la notice de la session 2010 "Règlement du concours

Article 5

—

Le prix à acquitter pour la communication de tout exemplaire supplémentaire d'une même sélection de notices ou d'adresses est de 0,10 F la notice ou l'adresse.

Article 98

—

Notice Chaque appareil doit être accompagné d’une notice technique rédigée en langue française donnant à l’utilisateur les indications nécessaires concernant l’installation, la conduite, la sécurité d’emploi et l’entretien.

Article D1151-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 43

Code de la santé publique

Une notice d'utilisation est remise à l'exploitant par le fabricant ou le distributeur au plus tard lors de l'installation de l'appareil.

Article 85

—

Les jugemens de cassation seront transcrits sur les registres des tribunaux dont les jugemens auront été cassés ; et la notice ainsi que le dispositif en seront insérés, chaque mois, dans un bulletin.

Article L932-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 83

Code de la sécurité sociale

L'adhérent est tenu de remettre cette notice à chaque participant.

Article L425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code de la consommation

Les fabricants ou importateurs d'aéronefs circulant sans équipage à bord incluent dans les emballages de leurs produits ainsi que dans les emballages de leurs pièces détachées une notice d'information relative à l'usage de ces aéronefs.

Codes de loi français