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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69a32493cdc6046d470e7bd5
12 décembre 2025
-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69be597bcdc6046d476c3c45
16 janvier 2026
Commerce, Enjoindre à Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69be5991cdc6046d476c3ddc
du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [H] [J], président de la SAS KRYSAL, sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69be5950cdc6046d476c39ad
de Commerce, Enjoindre à Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69a7f851cdc6046d4775ea47
de Commerce, Enjoindre à Monsieur [X] [U], président de la SAS KRYSAL CONSULTING sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
REFERE
69dfb0c8cdc6046d47568e56
16 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00008 DEMANDEUR SARL AU XV DU DEMENAGEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par CABINET REIBELL ASSOCIES
Référés
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
[Q], dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 50 € par jour de retard ; * Condamner M.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007202 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : M [J] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE SUSPLUGAS
Chambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
69e6410ecdc6046d47e83777
11 juillet 2025
incompétent * INVITONS Mme [Y] [U] à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance
69e64118cdc6046d47e83861
incompétent * INVITONS les époux [O] à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance
69e64123cdc6046d47e8391e
incompétent * INVITONS les époux [C] à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance.
Injonction de dépôt des comptes
69b1d684cdc6046d4754f6d1
9 octobre 2025
La notification de l'ordonnance d'injonction en date du 17 avril 2025 impartissant à Monsieur [E] [M] représentant légal de Société par actions simplifiée NLK FINANCE [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 513
69b1d8d1cdc6046d475534c6
La notification de l'ordonnance d'injonction en date du 17 avril 2025 impartissant à Monsieur [Q] [X] représentant légal de Société par actions simplifiée NLK IMMOBILIER [Adresse 2] - RCS [Localité 1]
69b1d8e2cdc6046d47553632
La notification de l'ordonnance d'injonction en date du 17 avril 2025 impartissant à Monsieur [P] [V] représentant légal de Société par actions simplifiée NLK IMMOBILIER [Adresse 2] - RCS [Localité 1]
Trib. de Commerce
69ca7698cdc6046d4782afb1
24 octobre 2025
, composé des pièces comptables fournies par la société YAPAN et des déclarations fiscales et sociales afférentes sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du trentième jour suivant la notification
6a0c4479cdc6046d472e31ef
18 mai 2026
SUR QUOI, L'opposition ayant été faite dans les délais légaux (la notification de l'ordonnance querellée à la société LIZY FRANCE ayant été faite par lettre recommandée réceptionnée par cette société
69df48f2cdc6046d474b76a9
7 octobre 2025
-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [M] [S], Gérant de la SARL [V] [V] sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
69b1d81bcdc6046d47552647
d'[Localité 1] sous le numéro 485 210 991, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice clos le 31/12/2022 dans le délai d'un mois à compter de la notification
69be5965cdc6046d476c3af8
Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [X] [O], président de la SAS [Localité 1] sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
qu'il n'est pas démontré dans les pièces du demandeur que l'inscription provisoire d'Hypothèque sur le bien immobilier en question ait été valablement mise en œuvre, il manque en particulier la notification
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