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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aca4cdc6046d47576e81
2 octobre 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Le 15 mai 2023, Monsieur [M] [V] démissionne de ses fonctions de Directeur Général Adjoint salarié avec effet au 13 janvier 2023. Sa rémunération annuelle nette fixe est portée à 144 000,00 €.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Aucune mise en demeure n'a jamais été adressée à la société ASA FRANCE ni pour dénoncer une quelconque inexécution ni pour mettre un terme au contrat à défaut de solution apportée par la société ASA France
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
employeur.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
, somme dont l'employeur n'est que dépositaire légal.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Par courrier en date du 11 avril 2022, Monsieur [T] a démissionné de son poste.
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
Le 28 janvier 2019, la société FINALTRA, holding de tête du Groupe HEPPNER a signifié sa décision de mettre fin à sa collaboration avec le Groupe HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS, assortissant cette rupture
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