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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'instance a été régulièrement introduite et contradictoirement instruite. Des conclusions ont été successivement déposées par les parties.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aucune autre prolongation n'a été demandée par la suite, ce qui rend la décision de la société [Z], de mettre fin aux discussions, postérieure à la période de validité de la lettre d'intention.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 3 juin 2024, une expertise amiable a été réalisée, la société [E] [G] convoquée ne s'est pas déplacée. Cette expertise a été réalisée par l'expert de la compagnie d'assurance de la société ANEO.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le contrat de location a été cédé à la société FIIMAT, laquelle a établi un contrat de location en date du 26 février 2024 signé par Monsieur [U] [Q] le gérant de la société [M] [E] le même jour étant

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur le blocage persistant malgré la désignation de Maître [Y], en qualité de mandataire ad'hoc : Monsieur [X] [Q] rappelle que Maître [Y] a été désigné en qualité de mandataire ad hoc par ordonnance du

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O] de son poste de président ; que cette révocation a été décidée lors de ces assemblées générales, et que la SAS NODYA GROUP a été désignée en lieu et place de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dont elle a été privée.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Faute pour [J] [O] d'avoir obtenu ce financement, la vente n'a finalement pas été réalisée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce jugement a été rendu le 13 février 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce, EMPRUNTIS poursuit à titre principal l'exécution d'un contrat de franchise qui a été conclu le 2 septembre 2019, par Mesdames [A] [S] et [X] [K], personnes physiques, agissant au nom et pour

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 2] et par Cabinet LEBRAY et Associés – Me David PINET [Adresse 3] DEFENDEURS SASU GC94 [Adresse 4] non comparant Monsieur [G] [A] [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 06 Mars 2025

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Contrat a également été conclu en fonction de la compétence et des spécificités du projet du Dirigeant.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Contrat a également été conclu en fonction de la compétence et des spécificités du projet du Dirigeant.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sans jamais remettre en cause la validité de cet engagement de non-concurrence qu'elle a librement accepté de prendre lors de la signature de l'avenant du 29 septembre 2017.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Suite au dépôt de l'offre de reprise, les parties ont été convoquées à l'audience du 07/07/2025. Le Parquet a été avisé de l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 09/07/2025.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'article 1217 du Code civil prévoit que la partie envers laquelle un engagement n'a pas été exécuté peut demander la réparation du préjudice subi.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle précise qu'aucun nouveau devis n'a été régularisé, en raison des relations de confiance existant entre les parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Selon les éléments recueillis, il apparait que cette cession a eu lieu au prix total de 230 000 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cet agrément a été initialement accordé à ELECLINK en 2014.

Source officielle

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