Par conséquent, il demande au tribunal de rejeter la demande de sursis à statuer formée par la ALTRAN.

métrés, à une nouvelle commande de ces menuiseries.

Ces travaux ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 3 juillet 2025, Au cours de l'année 2025, lors des nouvelles tentatives de plantation au sein de la serre de [Localité 4], de nouveaux préjudices

de nouvelles offres en vue d'un plan de cession.

Suite à une nouvelle avarie, le 20 décembre 2022, une nouvelle ordonnance du président du tribunal de commerce de Lorient est rendue ordonnant une nouvelle mesure d'expertise.

de force majeure, nécessite une interprétation qui n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés.

Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl INES (Installation Nouvelle

L'obligation nouvelle résulte de la prise en charge directe, par NAOS HÔTEL GROUPE, des créances nées au titre du Contrat.

bien comme étant sa résidence principale ; La demande par le liquidateur judiciaire de désignation d'un technicien pour réaliser la désignation du bien en vue d'une action en sortie d'indivision a été rejetée

C'est pourquoi cette banque a transmis l'intégralité de la trésorerie qu'elle détenait pour le compte de la société NOUVELLE VICTOIRE, soit la somme de 799 007 €, toutes les autres banques ne détenant

[A], dirigeant, comparant en personne, En présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [T] [M], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [S] [G], avec pouvoir

[Q], dirigeant, comparant en personne, En présence de la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [N] [A], commissaire à l'exécution du plan, comparant en la personne de madame [I] [W], avec pouvoir

[H] [B] et Mme [Q] [M] ont fondé une nouvelle agence de communication, Vox Monumenta, le 4 novembre 2024.

* DEBOUTER la SARL MILLESIME (nouvelle dénomination sociale de BIRD), de toutes ses demandes, fins et conclusions.

[B], MOBILE CLUB et 942 [Etablissement 2], * Rejeter comme infondées l'ensemble des prétentions, fins et conclusions de M.

demeure du * DIRE que l'obligation de la requise est non sérieusement contestable, EN CONSEQUENCE, * DESIGNER tel expert informaticien qu'il plaira au Président du Tribunal, avec pour mission qu'il examine

Le 14 septembre 2023, une nouvelle relance par lettre recommandée avec AR est adressée à [H] [K] qui signera sa réception le 21 septembre 2023.

[W] [H] ; * Juger que le nouvel expert reprendra entièrement les opérations d'expertise ; * Juger que tous actes, opérations et avis techniques accomplis par M.

A l'issue des travaux en cours, jusqu'en Septembre 2025, le chiffre d'affaires devrait pouvoir augmenter et dégager une profitabilité récurrente qui permettra d'envisager le dépôt d'un plan de sauvegarde

[J] [W], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS EFFICACITE ART DU BAT [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 840654503 - 2018 B 3184 Représentant légal : Khaled Ben Mohamed KHIARI Président non comparant COMPOSITION