Maître [P] sollicite donc la conversion en liquidation judiciaire avec accord des co-gérants de la SARL POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE.

Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater

et de nul effet la requête déposée par la société et EUFEX le 23 novembre 2023; DIRE nulle et de nul effet l'ordonnance sur requête du 27 novembre 2023 à son égard; DIRE nulle et de nul effet la mesure

Une telle similitude est quasiment impossible à main nue, et laisse penser à une copie (par numérisation ou autre moyen), et donc une falsification, * La société était détenue à 100 % par M.

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 mars 2026, EXPOSE DES FAITS Le 13 décembre 2021, la SAS [W] GROUP, ci-après [W], prestataire de services numériques

M COMM, qui exerce une activité d'imprimerie et de création graphique : signe le 16 mai 2018 avec HP Indigo un contrat de maintenance d'une presse numérique HP Indigo 7900 pour une durée initiale de 18

DIRE et JUGER NUL et DE NUL EFFET en conséquence l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER à l'encontre de la SARL DOM & CO en date du 26 avril 2023 ; DIRE et

Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 4.702,40 euros pour un actif disponible nul.

groupe qui ont été placées en liquidation judiciaire…ces derniers ne peuvent alors pas, à ce jour, procéder aux apports de trésorerie nécessaires…et les perspectives, dans ces conditions, sont quasi nulles

2] [Adresse 3] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS LES FAITS La SASU MY IT CREW est spécialisée dans les infrastructures numériques

Comme déjà tranché, le tribunal dira la Convention nulle et de nul effet.

tend à voir : * DECLARER Monsieur [V] [U] recevable et bien fondée dans ses prétentions ; En conséquence, * DECLARER le contrat de prestation de service liant Monsieur [V] [U] à la société PRESTA MED nul

et de nul effet l'acte de transmission universelle de patrimoine du 03/04/2025 de la SARLU SR SERVICES au profit de son associé unique, la société PYREXIUM TECHNOLOGIES LLC de droit américain ; A titre

et de nul effet.

de se présenter ou de se faire représenter à l'audience sur opposition à ordonnance d'injonction de payer, Par conséquent, Déclare caduque la requête en injonction de payer et l'ordonnance délivrée nulle

, du contenu numérique ou du service numérique, ainsi que l'existence de toute restriction d'installation de logiciel.

Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

déclaration de caducité de la citation, En conséquence, Vu l'article 469 alinéa 2 du Code de procédure civile, Le Tribunal déclare caduque la requête en injonction de payer et l'ordonnance délivrée nulle