la clause fixant le calcul du montant du fermage ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande en nullité de la clause, alors, selon le moyen, que le loyer des terres nues

[P] est usufruitier, ses deux enfants [B] et [K] [O], mineurs pour être nés en 2004 et 2007, en étant nus-propriétaires. 4. M.

1987, certains héritiers ont assigné deux d'entre eux, dont Mme A..., en ouverture des opérations de compte liquidation partage des successions ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de déclarer nul

E..., F..., G..., et H..., lesquels n'étaient nullement les accusateurs du demandeur, la cour d'appel qui ne précise nullement les causes justifiant l'impossibilité ou l'inopportunité de la confrontation

la photo n'est nullement centrée sur son sexe et la petite fille n'a pas les jambes écartées ; . 36 A : une petite fille nue, de côté (on ne voit pas son sexe) ; 3ème planche : . petites filles

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 septembre 1990), que les consorts Z..., nus-propriétaires de parcelles de terre, ont fait assigner M.

Y..., a assigné les époux X... et leur fille aux fins d'annulation de cette donation, sur le fondement de l'article 107 de la loi du 25 janvier 1985 ; que le tribunal a dit nulle la donation faite par

Y... étant décédé en cours d'instance, Mme Y... a reconventionnellement sollicité la nullité du bail ; Attendu que pour dire nul et de nul effet le bail, l'arrêt retient que l'acte notarié stipule,

/ qu'en déclarant nulle et de nul effet cette donation, sans expliquer en quoi R...

; que, par actes des 25 janvier et 2 novembre 1989, les époux B... ont revendu la nue-propriété de ces lots aux époux X... qui ont refusé de régler les charges de copropriété réclamées par le syndicat

Bernard X... était usufruitier de 100 % et nu-propriétaire de 30 % des parts composant le capital de la SCI Les Cinq Etrilles (la SCI) alors que Mlle Maud X... et M.

Z..., devenu propriétaire d'une de ces parcelles, lui a fait délivrer, le 24 mars 1998, congé afin de reprise ; Attendu que pour déclarer valable ce congé, l'arrêt retient que le bail est nul, Mme X

[E] [J] (nue-propriété) ainsi que M.

[D] [B] (nue-propriété) ainsi que M.

jugement entrepris, Statuant à nouveau, In limine litis, - dire que l'action en paiement fondée sur le prêt du 16 juillet 2010 est prescrite, - dire que le prêt du 16 juillet 2010 est nul

réclamation ayant été rejetée, Mme X... a assigné le directeur des services fiscaux de Paris-Ouest en demandant l'annulation des redressements et des avis de recouvrement ; Attendu que pour déclarer nuls

de signer l'acte authentique et contesté la régularité de la promesse de vente aux motifs que Mme Y... était seulement usufruitière du bien objet de la promesse, dont sa fille Astrid Y... détenait la nue

pris en ses deux branches : Attendu que le receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 30 mars 1994) de l'avoir débouté de son action paulienne tendant à dire nulle

alors que ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé mais qu'elle n'a, à aucun moment jugé que la dite promesse de vente était nulle faute d'objet et de cause.

le chef d'entreprise ; Attendu que la société Euridep fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2001) rendu sur renvoi après cassation (arrêt du 23 juin 1999, Bull. n° 298) d'avoir déclaré nulle