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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d3c082cdc6046d474cf12e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'organisation d'événements sportifs, la prise de participations dans toute société ou groupement quelle qu'en soit la forme, français ou étranger, ayant un objet similaire, connexe ou de nature à développer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

social de la société, qui par ailleurs n'aurait pas eu d'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9ec6cdc6046d47219dc4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les Petites Lumières de Bauné SARL exerce une activité commerciale tant par sa forme que son objet social, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu que Maître [N] reprend les termes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad90cdc6046d475780ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Centre de bronzage, vente de produits de beauté et prestations de service se rapportant à l'objet social de la société Activités d'entretien corporel comprenant les activités de spa, de hammam, de massage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79460cdc6046d476e09c9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL MAT & CLAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [S] [Z] [W] [E] Et Madame

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

social de la société SCCV CASTEL VERT 2, * résulte d'une communauté d'intérêts entre la société ANTHELIOS et la société SCCV CASTEL VERT 2, Juger notamment que la société ATTIS ne remplit pas les conditions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du Président étrangers à l'objet social lorsque le tiers, (La SOCIETE GENERALE) savait ou ne pouvait ignorer ce dépassement, la seule publication des statuts ne suffisant pas à apporter cette preuve,

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social de la société ETABLISSEMENTS PIERRE [X], En conséquence, * DIRE ET JUGER qu'il n'y a pas lieu à remboursement * DEBOUTER Monsieur [R] [X] de toutes ses demandes A TITRE SUBSIDIAIRE * JUGER

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'objet social de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION SAS est donc la distribution sur la base d'exclusivité des produits Generix sur le Territoire de la CEI (incluant notamment entre autres la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

arrêté le 05 septembre 2019 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL TOUT-TERRAIN, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 521 354 639, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

a pour objet social : « La société a pour objet, en France à l'étranger : « Transaction sur immeubles et fonds de commerce « La gestion et l'animation d'un réseau de franchise immobilière sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[P] [R], présenté comme « responsable technique », et le cachet de la société y est apposé.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

plan de sauvegarde de la : SARL NIKAIADIS II [Adresse 2] CANNES activité : La promotion immobilière la construction vente l'activité de marchand de biens, la prise de participations dans toutes les sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

modifiés, par décisions unanimes des associés du 9 Avril 2018), L'article 2 des statuts, relatif à l'objet social de la société, dispose, entre autres que : « La Société a pour objet en France et à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4c7cdc6046d4748c84e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

rémunération du travail de l'exploitant », Attendu que le poste « rémunération du travail de l'exploitant » comprendrait notamment tous les achats personnels de Monsieur, [R], [T] sans rapport avec l'objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Si l'expert-comptable atteste qu'il s'agit de frais de déplacement, rien ne certifie que ceux-ci aient été engagés dans l'intérêt de l'objet social de la société, alors que les charges sociales et fiscales

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

sociétés conformément à son objet.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le contrat a été cédé à la société LEASECOM le 3 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les comptes sociaux de la société SPORTINGSOLS au 31 décembre 2023, qui emploie 49 salariés, présentent des capitaux propres de 3.852.637 euros, un chiffre d'affaires de 33.444.213 euros et un résultat

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LES FAITS : La société NP INVEST dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1], a régularisé en date du 6 décembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 83 900 € avec la société FINANCO

Source officielle

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