CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d3c082cdc6046d474cf12e
9 avril 2025
L'organisation d'événements sportifs, la prise de participations dans toute société ou groupement quelle qu'en soit la forme, français ou étranger, ayant un objet similaire, connexe ou de nature à développer
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
social de la société, qui par ailleurs n'aurait pas eu d'activité.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9ec6cdc6046d47219dc4
6 mai 2026
Les Petites Lumières de Bauné SARL exerce une activité commerciale tant par sa forme que son objet social, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu que Maître [N] reprend les termes
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
Centre de bronzage, vente de produits de beauté et prestations de service se rapportant à l'objet social de la société Activités d'entretien corporel comprenant les activités de spa, de hammam, de massage
Trib. de Commerce
69a79460cdc6046d476e09c9
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL MAT & CLAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [S] [Z] [W] [E] Et Madame
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
social de la société SCCV CASTEL VERT 2, * résulte d'une communauté d'intérêts entre la société ANTHELIOS et la société SCCV CASTEL VERT 2, Juger notamment que la société ATTIS ne remplit pas les conditions
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
du Président étrangers à l'objet social lorsque le tiers, (La SOCIETE GENERALE) savait ou ne pouvait ignorer ce dépassement, la seule publication des statuts ne suffisant pas à apporter cette preuve,
Contentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
social de la société ETABLISSEMENTS PIERRE [X], En conséquence, * DIRE ET JUGER qu'il n'y a pas lieu à remboursement * DEBOUTER Monsieur [R] [X] de toutes ses demandes A TITRE SUBSIDIAIRE * JUGER
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
L'objet social de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION SAS est donc la distribution sur la base d'exclusivité des produits Generix sur le Territoire de la CEI (incluant notamment entre autres la
69c1fe03cdc6046d47b875ec
15 juillet 2025
arrêté le 05 septembre 2019 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL TOUT-TERRAIN, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 521 354 639, dont le siège social
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
a pour objet social : « La société a pour objet, en France à l'étranger : « Transaction sur immeubles et fonds de commerce « La gestion et l'animation d'un réseau de franchise immobilière sous l'enseigne
3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
[P] [R], présenté comme « responsable technique », et le cachet de la société y est apposé.
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
plan de sauvegarde de la : SARL NIKAIADIS II [Adresse 2] CANNES activité : La promotion immobilière la construction vente l'activité de marchand de biens, la prise de participations dans toutes les sociétés
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
modifiés, par décisions unanimes des associés du 9 Avril 2018), L'article 2 des statuts, relatif à l'objet social de la société, dispose, entre autres que : « La Société a pour objet en France et à
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
rémunération du travail de l'exploitant », Attendu que le poste « rémunération du travail de l'exploitant » comprendrait notamment tous les achats personnels de Monsieur, [R], [T] sans rapport avec l'objet
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
Si l'expert-comptable atteste qu'il s'agit de frais de déplacement, rien ne certifie que ceux-ci aient été engagés dans l'intérêt de l'objet social de la société, alors que les charges sociales et fiscales
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
sociétés conformément à son objet.
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
Le contrat a été cédé à la société LEASECOM le 3 octobre 2022.
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Les comptes sociaux de la société SPORTINGSOLS au 31 décembre 2023, qui emploie 49 salariés, présentent des capitaux propres de 3.852.637 euros, un chiffre d'affaires de 33.444.213 euros et un résultat
69d8b59acdc6046d47bec8ff
LES FAITS : La société NP INVEST dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1], a régularisé en date du 6 décembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 83 900 € avec la société FINANCO
Page 1 sur 319