liés au sport et au bien-être, produits et compléments alimentaires, cosmétiques, soins du visage et corporels, petits objets de décoration, ameublement, tableaux, accessoires, toutes prestations de conseil

BAZAR DE L'OISE, exerçant une activité de Négoce en gros et au détail et sur les marchés de tous articles manufacturés et industriels (vêtements, chaussures, maroquinerie, artices de, [Localité 1], appareils

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

: ANDRE MATERIAUX 54 SARL [Adresse 2] Vente de matériaux de construction commerce de détail de quit Vente de matériaux de construction commerce de détail de quincaillerie peinturés et verres en petites

Option 2 : Maintien de la précommande avec livraison différée de l'appareil « [B] » au plus tard le 31 décembre 2029 ; à défaut de mise sur le marché de l'appareil dans ce délai, remboursement de l'intégralité

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier.

FAITS La SAS [Localité 1] a pour activité le tri, la gestion et la revalorisation de déchets, notamment de petits et gros appareils électroménagers.

Elle ajoute que le fondoir accepté par la société [I] a été livré le 9 juillet 2024 et n'a fait l'objet d'aucune réserve ni technique, ni relative à sa conception et que par mail du 16 juillet 2024 la

aux dommages constatés en juin 2007 sur le BC OGIFLEX 2002 d'origine 71 5.5.2.1 Sur le préjudice matériel allégué 71 5.5. 2.1.1 Sur les frais de rotation de la [V] 71 5.5. 2.1.2 Sur l'achat d'une [V] Petite