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La clause d'immobilisation est la contrepartie d'une exclusivité accordée au preneur et non la contrepartie de l'inexécution d'une obligation contractuelle du preneur, qui pourrait la requalifier en clause

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Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 8 février 2024, dans lequel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 27 515,51 €, payable en 5 échéances de mars à juillet

DISCUSSION Sur la demande principale La SARL SER'MAGE Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer au principal la somme de 16 446,37 € au titre du solde des factures impayées en contrepartie

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